Permis urbanisme

PLUi de Neuville-en-Ferrain : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Neuville-en-Ferrain (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2026. Il délimite 72 zones, dont 60 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
60 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

138esur 551

Halluin84 zonesRoncq105 zonesTourcoing332 zonesBousbecque29 zonesMouvaux109 zonesNeuville-en-Ferrain72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 mai 2026

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Neuville-en-Ferrain s’applique dans sa version du 20 mai 2026.
  • Il délimite 72 zones : 60 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Neuville-en-Ferrain occupe le rang 138 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 237 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuville-en-Ferrain depuis 2013, pour 483 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Neuville-en-Ferrain

Le PLUi de Neuville-en-Ferrain délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Neuville-en-Ferrain : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Neuville-en-Ferrain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Version du
20 mai 2026
Partition GPU
DU_200093201
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 237 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 483 logements.

Autorisations délivrées
237
Logements créés
483
Surface de locaux créée
166 995 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 5142014
  3. 4152015
  4. 61162016
  5. 73172017
  6. 37182018
  7. 18192019
  8. 49202020
  9. 45212021
  10. 9222022
  11. 13232023
  12. 157242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 77 · Terminé 56 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 237 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622229 m²18 m²21
202544458 m²4102 m²25
2024415711 383 m²81 566 m²02
2023713694 m²104 077 m²27
202279982 m²814 763 m²13
202112453 780 m²83 844 m²21
202010493 840 m²36 836 m²11
20199181 855 m²61 458 m²01
201820373 910 m²610 100 m²11
20178735 711 m²1330 823 m²01
20169614 321 m²1022 132 m²11
201544546 m²565 418 m²21
201445323 m²31 193 m²02
201356527 m²84 675 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PA 0594262600002APNOR——Autorisé
20 mai 2026DP 0594262600053COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN—8 m²Autorisé
27 avril 2026PA 0594262600001COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN——Autorisé
11 décembre 2025DP 0594262500117CEETRUS FRANCE—18 m²Autorisé
4 juillet 2025PA 0594262500002COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN——Autorisé
12 mai 2025PD 0594262500004DEPARTEMENT DU NORD——Autorisé
23 avril 2025DP 0594262500032AS 24—6 m²Autorisé
17 mars 2025PC 05942624B0012ENDOR DISTRI—78 m²Annulé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 février 2025PC 0594262500001IMMO KAMA1—Commencé
26 février 2025PC 0594262500002IMMO KAMA1—Commencé
12 novembre 2024PD 05942624B0004SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE——Autorisé
26 octobre 2024PC 05942623B0013COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN—808 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 05942623B0017AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES—300 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neuville-en-Ferrain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuville-en-Ferrain est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Neuville-en-Ferrain

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Neuville-en-Ferrain pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Neuville-en-Ferrain : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAR4.2, UAR6.1, UCA2.1, UCA2.1.3, UCA3.1.2, UCA4.1, UCA4.2, UCO1.2, UCO2.2, UCO4.2, UCO6.1, UCO6.2, UE, UE.1, UE.3, UEP, UP, UX, UZ33
Nomenclature des zones à urbaniser
AUDM

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Neuville-en-Ferrain
72 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
87,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Neuville-en-Ferrain
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
72,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Neuville-en-Ferrain ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Neuville-en-Ferrain délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 60, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Neuville-en-Ferrain ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neuville-en-Ferrain ?
237 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 483 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Neuville-en-Ferrain fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59426
Code postal
59960
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Neuville-en-Ferrain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/neuville-en-ferrain-59426. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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