Permis urbanisme

PLUi de Mouvaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mouvaux (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2026. Il délimite 109 zones, dont 102 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.

Zones délimitées

109 zones

Zones urbaines (U)
102 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

54esur 551

Tourcoing332 zonesBondues88 zonesCroix56 zonesWasquehal98 zonesRoubaix127 zonesMouvaux109 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 mai 2026

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Mouvaux s’applique dans sa version du 20 mai 2026.
  • Il délimite 109 zones : 102 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Mouvaux occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 234 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouvaux depuis 2013, pour 898 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Mouvaux

Le PLUi de Mouvaux délimite 109 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Mouvaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mouvaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Version du
20 mai 2026
Partition GPU
DU_200093201
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 234 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 898 logements.

Autorisations délivrées
234
Logements créés
898
Surface de locaux créée
26 320 m²
Permis de démolir
34
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 9142014
  3. 10152015
  4. 51162016
  5. 32172017
  6. 14182018
  7. 168192019
  8. 7202020
  9. 49212021
  10. 102222022
  11. 19232023
  12. 222242024
  13. 200252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 50 · Terminé 70 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 234 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644499 m²00 m²03
20251120015 020 m²55 485 m²02
20241222216 061 m²51 904 m²36
20234191 470 m²81 915 m²06
202261027 043 m²7662 m²13
202120492 251 m²8393 m²02
202077950 m²76 328 m²06
20191516813 745 m²21 737 m²03
201812141 730 m²7419 m²10
20179322 492 m²7346 m²12
20166514 194 m²53 598 m²10
20157101 330 m²10 m²00
2014891 370 m²103 490 m²00
20139111 121 m²443 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 décembre 2025PC 0594212500016VAMACO 4—2 033 m²Commencé
31 octobre 2025PC 0594212500019PRIMORDIAL1—Commencé
4 septembre 2025PC 05942124O0026SIGLA NEUF80194 m²Autorisé
19 août 2025PD 0594212500002SIA HABITAT——Autorisé
2 août 2025PC 05942124O0033LOGINOR—473 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 05942124O0040VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM36—Autorisé
7 mai 2025PC 05942124O0039LES PAILLETTES D'OLIV——Commencé
1er avril 2025PC 05942124O00363F NOTRE LOGIS1—Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 février 2025PC 05942124O00193F NOTRE LOGIS56—Autorisé
22 février 2025PC 05942124O0030LOGINOR10—Autorisé
21 février 2025PC 05942124O0031LOGINOR5—Autorisé
20 février 2025PC 05942124O0032LOGINOR2—Autorisé
19 février 2025PC 05942124O0029LOGINOR7—Autorisé
11 février 2025PD 05942124O00093F NOTRE LOGIS——Autorisé
17 décembre 2024PD 05942124O00103F NOTRE LOGIS——Autorisé
17 décembre 2024PC 05942124O0023SOGEPROM REALISATIONS100—Autorisé
15 décembre 2024PD 05942124O0007ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
12 novembre 2024PA 05942124O0002METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE——Autorisé
15 octobre 2024PC 05942124O0021NACIC 223309 m²Autorisé
26 septembre 2024PD 05942124O0005SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouvaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouvaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mouvaux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mouvaux : Inondation, Séisme, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAR4.2, UCA2.1, UCA2.1.2, UCA3.1.2, UCA5.1, UCA6.2, UE, UE.1, UEP, UGB1.2, UGB3.1, UGB4.2, UGB5.1, UGB6.2, UGB7.2, UP, UZ31.1, UZ31.2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 109 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 109 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 109 zones30 septembre 2026109 zones109 zones109 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026109 zones
28 septembre 2026109 zones
2 septembre 2026109 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mouvaux
109 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
97,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 50 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mouvaux
102 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
81,2 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 78 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mouvaux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mouvaux délimite-t-il ?
109 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 102, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Mouvaux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouvaux ?
234 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 898 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mouvaux fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59421
Code postal
59420
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Mouvaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/mouvaux-59421. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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