Permis urbanisme

PLUi de Mons-en-Barœul : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mons-en-Barœul (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2026. Il délimite 52 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.

Zones délimitées

52 zones

Zones urbaines (U)
51 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
1 zone
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

237esur 551

La Madeleine41 zonesWasquehal98 zonesLezennes41 zonesVilleneuve-d'Ascq241 zonesMarcq-en-Barœul109 zonesMons-en-Barœul52 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 mai 2026

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Mons-en-Barœul s’applique dans sa version du 20 mai 2026.
  • Il délimite 52 zones : 51 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Mons-en-Barœul occupe le rang 237 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 184 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mons-en-Barœul depuis 2013, pour 1 087 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Mons-en-Barœul

Le PLUi de Mons-en-Barœul délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Mons-en-Barœul : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mons-en-Barœul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Version du
20 mai 2026
Partition GPU
DU_200093201
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 184 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 087 logements.

Autorisations délivrées
184
Logements créés
1 087
Surface de locaux créée
24 379 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 204132013
  2. 134142014
  3. 3152015
  4. 1162016
  5. 106172017
  6. 117182018
  7. 116192019
  8. 131202020
  9. 50212021
  10. 71222022
  11. 10232023
  12. 110242024
  13. 32252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 36 · Terminé 46 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 184 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622200 m²2856 m²12
20253321 954 m²4185 m²16
202481105 871 m²76 931 m²13
2023410299 m²75 963 m²02
20227714 192 m²101 144 m²06
20216503 246 m²10812 m²09
202051318 946 m²236 m²03
2019511610 162 m²372 m²01
201851178 105 m²6373 m²03
201751066 308 m²10 m²04
201611159 m²540 m²02
201533330 m²31 252 m²00
201481347 219 m²62 906 m²11
20131320411 803 m²83 809 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PD 0594102600001SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE——Autorisé
13 mars 2026PC 0594102500008COMMUNE DE MONS EN BAROEUL—856 m²Autorisé
2 février 2026PA 0594102500003SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE——Autorisé
23 juillet 2025PA 0594102500001SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE——Autorisé
13 juin 2025PC 0594102500002CAMADEL—30 m²Commencé
6 mai 2025PD 0594102500002LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA——Autorisé
6 mai 2025PD 0594102500003HEINEKEN ENTREPRISE——Autorisé
25 avril 2025DP 0594102500052DANC'ART——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 février 2025PD 0594102500001COMMUNE DE MONS EN BAROEUL——Autorisé
13 janvier 2025PD 05941024O0004HEINEKEN ENTREPRISE——Autorisé
28 novembre 2024PC 05941024O0012I.C.M.10446 m²Commencé
1er octobre 2024PC 05941024O0009HEINEKEN ENTREPRISE—4 459 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mons-en-Barœul

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mons-en-Barœul est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mons-en-Barœul

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mons-en-Barœul pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Mons-en-Barœul : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
17 juillet 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
16 août 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCA2.1, UCM2.1.1, UCO1.1, UCO2.1.1, UCO2.2, UCO3.1, UCO5.1, UCO6.2, UE, UEP, UEP.1, UI, UOP17.1, UOP17.2, UOP17.3, UP, UX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 52 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 52 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 52 zones30 septembre 202652 zones52 zones52 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202652 zones
28 septembre 202652 zones
2 septembre 202652 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mons-en-Barœul
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
85,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mons-en-Barœul
51 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
68,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mons-en-Barœul ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mons-en-Barœul délimite-t-il ?
52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Mons-en-Barœul ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mons-en-Barœul ?
184 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 087 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mons-en-Barœul fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59410
Code postal
59370
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Mons-en-Barœul : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/mons-en-baroeul-59410. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

Intégrer ce chiffre à votre site

Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.