Permis urbanisme

PLUi de Bondues : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bondues (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mai 2026. Il délimite 88 zones, dont 60 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.

Zones délimitées

88 zones

Zones urbaines (U)
60 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

94esur 551

Mouvaux109 zonesMarcq-en-Barœul109 zonesLinselles44 zonesWambrechies66 zonesWasquehal98 zonesBondues88 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 mai 2026

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bondues s’applique dans sa version du 20 mai 2026.
  • Il délimite 88 zones : 60 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Bondues occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 288 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bondues depuis 2013, pour 1 286 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Bondues

Le PLUi de Bondues délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bondues : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bondues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Version du
20 mai 2026
Partition GPU
DU_200093201
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 288 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 286 logements.

Autorisations délivrées
288
Logements créés
1 286
Surface de locaux créée
71 414 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 144132013
  2. 64142014
  3. 49152015
  4. 7162016
  5. 195172017
  6. 65182018
  7. 24192019
  8. 38202020
  9. 26212021
  10. 20222022
  11. 381232023
  12. 37242024
  13. 84252025
  14. 152262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 61 · Terminé 109 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 288 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026515210 647 m²61 010 m²14
20254843 511 m²7312 m²06
20248373 781 m²9701 m²02
2023538125 247 m²81 895 m²02
20229202 369 m²919 011 m²04
202120264 299 m²51 947 m²00
202011384 112 m²78 738 m²11
201915243 351 m²69 444 m²02
201818655 871 m²32 553 m²21
20171319514 664 m²64 346 m²00
2016771 327 m²147 579 m²00
201514493 814 m²115 959 m²11
201410645 288 m²125 883 m²02
20131514413 455 m²92 036 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0590902500029V.D.B. RAVENNES—317 m²Autorisé
11 mai 2026PC 0590902500019SOGEPROM REALISATIONS130520 m²Autorisé
10 mars 2026PA 0590902500002SOGEPROM REALISATIONS——Autorisé
10 mars 2026PC 0590902500023OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD19—Autorisé
5 février 2026PC 0590902500005L'IMMOBILIERE CASTORAMA—75 m²Commencé
22 janvier 2026PC 0590902500022LUTTI—90 m²Autorisé
4 janvier 2026DP 0590902500150SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY—8 m²Autorisé
5 décembre 2025PD 0590902500006VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 septembre 2025DP 0590902500104LE SOUFFLE DU NORD30—Autorisé
1er août 2025DP 0590902500069EAUZONE BD——Autorisé
25 juillet 2025PD 05909025000033F NOTRE LOGIS——Autorisé
11 juillet 2025PC 0590902400041LOGER HABITAT52—Autorisé
8 juillet 2025DP 0590902500062PASS——Autorisé
16 avril 2025PD 0590902500001VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
16 avril 2025PD 0590902500002VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM——Autorisé
21 décembre 2024PC 0590902400025COMMUNE DE BONDUES—211 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bondues

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bondues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bondues

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bondues pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bondues : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAR1.1, UAR4.2, UAR6.1, UAR7.1, UCA4.1, UCA4.2, UCA6.2, UCO6.2, UE, UE.1, UEP, UGB3.1, UGB4.2, UP, UV1, UV2, UV2.1, UVC6.1, UVD6.1, UX.1, UX.12
Nomenclature des zones à urbaniser
AUCM

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 88 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 88 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 88 zones30 septembre 202688 zones88 zones88 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202688 zones
28 septembre 202688 zones
2 septembre 202688 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bondues
88 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
84,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bondues
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
71,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bondues ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bondues délimite-t-il ?
88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 60, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Bondues ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bondues ?
288 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 286 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bondues fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59090
Code postal
59910
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bondues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/bondues-59090. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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