Permis urbanisme

Permis de construire à Sevran : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 458 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sevran (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 899 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
458
Logements créés
2 899
Surface de locaux créée
54 817 m²
Permis de démolir
67
Logements créés par année d’autorisation
  1. 269132013
  2. 93142014
  3. 773152015
  4. 381162016
  5. 270172017
  6. 319182018
  7. 69192019
  8. 45202020
  9. 72212021
  10. 153222022
  11. 97232023
  12. 86242024
  13. 200252025
  14. 72262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 251 · Commencé 86 · Terminé 115 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 28 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 458 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614724 408 m²4689 m²15
20251620012 353 m²2140 m²05
202416865 354 m²63 077 m²00
202321976 539 m²73 928 m²10
2022291539 519 m²5785 m²06
202127725 496 m²7392 m²05
202019452 855 m²52 718 m²04
201916693 717 m²91 343 m²03
20183031919 604 m²168 472 m²06
20171427015 226 m²139 404 m²010
20162238118 219 m²164 895 m²211
20152477337 969 m²99 395 m²03
201430937 060 m²86 184 m²03
20132226918 806 m²83 395 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PA 0930712600002CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
9 juillet 2026PD 0930712600005IMMOBILIERE 3F——Autorisé
30 juin 2026PC 0930712600021VENI VERDI—569 m²Autorisé
3 juin 2026PD 0930712600004CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
21 mai 2026PC 0930712600014LOGIREP15—Autorisé
24 avril 2026PD 0930712600003RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE——Autorisé
13 avril 2026PC 0930712500072CAP SYNTHESE38—Autorisé
9 mars 2026PD 0930712600002IMMOBILIERE 3F——Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mars 2026PD 0930712500014BATIGERE HABITAT——Autorisé
27 février 2026DP 0930712600008VENI VERDI—60 m²Autorisé
18 février 2026PC 0930712500060RELAIS J.F.K—60 m²Autorisé
25 décembre 2025PD 0930712500012GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
23 décembre 2025PD 0930712500013COMMUNE DE SEVRAN——Autorisé
11 septembre 2025PD 0930712500011GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
28 mars 2025PD 0930712500002LOGIREP——Autorisé
3 décembre 2024PC 09307124C0044COMMUNE DE SEVRAN—225 m²Autorisé
26 novembre 2024PC 09307124C0042ASSOCIATION DES SAGES DU PONT BLANC—547 m²Autorisé
11 octobre 2024PC 09307124C0046MIOX5—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sevran

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sevran est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sevran fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93071
Code postal
93270
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sevran : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/sevran-93071/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.