Permis urbanisme

PLUi de Noisy-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 95 zones, dont 76 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.

Zones délimitées

95 zones

Zones urbaines (U)
76 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
19 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

21esur 39

Gournay-sur-Marne23 zonesNeuilly-sur-Marne104 zonesNeuilly-Plaisance71 zonesGagny91 zonesRosny-sous-Bois82 zonesNoisy-le-Grand95 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2025

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Noisy-le-Grand s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
  • Il délimite 95 zones : 76 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Noisy-le-Grand occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 939 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noisy-le-Grand depuis 2013, pour 11 593 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Noisy-le-Grand

Le PLUi de Noisy-le-Grand délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Noisy-le-Grand : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Noisy-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS - GRAND EST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
Version du
17 décembre 2024
Partition GPU
DU_200058790
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 939 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 593 logements.

Autorisations délivrées
939
Logements créés
11 593
Surface de locaux créée
169 726 m²
Permis de démolir
145
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1 004132013
  2. 483142014
  3. 1 257152015
  4. 626162016
  5. 1 866172017
  6. 1 659182018
  7. 966192019
  8. 455202020
  9. 804212021
  10. 962222022
  11. 506232023
  12. 223242024
  13. 642252025
  14. 140262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 343 · Commencé 249 · Terminé 296 · Annulé 51

Autorisations par année (2013 – 2026) — 55 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 939 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026181409 086 m²6412 m²13
20252264225 154 m²156 646 m²13
20242922316 173 m²1511 316 m²35
20233650638 505 m²2317 609 m²25
20226396263 565 m²1522 740 m²16
20214980446 991 m²198 191 m²17
20204945530 864 m²154 556 m²05
20197296664 181 m²2016 415 m²131
2018511 65956 576 m²1511 860 m²015
2017651 866113 160 m²1636 020 m²212
20165662641 238 m²126 979 m²02
2015611 25773 839 m²1113 661 m²09
20142948328 618 m²41 199 m²110
2013421 00451 715 m²612 122 m²232

Projets portés par des personnes morales : les 33 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PD 09305126C0003HARFANG INGENIERIE——Autorisé
23 juillet 2026PD 09305126C0004HARFANG INGENIERIE——Autorisé
23 juillet 2026PD 09305126C0005SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND——Autorisé
3 juin 2026PC 09305126C0004SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE—45 m²Autorisé
21 janvier 2026DP 09305125C0375HOLYTIG——Autorisé
14 janvier 2026DP 09305125C0363MALNOUE-NOISY——Autorisé
30 décembre 2025PC 09305125C0050COMMUNE DE NOISY LE GRAND1452 m²Autorisé
29 décembre 2025PC 09305125C0051SAS MICHEL SIMON393—Autorisé
Les 25 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 septembre 2025PC 09305125C0027CALICEO HOLDING—1 888 m²Commencé
26 août 2025PC 09305125C0026COPROM—1 765 m²Autorisé
8 août 2025DP 09305125C0173MISTER FOOD—14 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 09305125C0016COMMUNE DE NOISY LE GRAND—1 378 m²Commencé
13 juin 2025PC 09305124C0068ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC22—Commencé
5 mai 2025DP 09305125C0116SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND—24 m²Terminé
2 mai 2025DP 09305125C0112GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE——Terminé
24 avril 2025PC 09305124C0080ORRSO—85 m²Commencé
9 avril 2025PC 09305125C0003PREFECTURE DE POLICE DE PARIS—192 m²Commencé
8 avril 2025PC 09305124C0084VILLAGES D'OR MAGELLAN NOISY88107 m²Commencé
19 mars 2025PC 09305124C0083KIS ARCHITECTURE50—Autorisé
26 février 2025PC 09305124C0075SNC LNC GEMINI46—Commencé
13 février 2025PD 09305124C0005COMMUNE DE NOISY LE GRAND——Autorisé
14 janvier 2025PA 09305124C0004SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA——Terminé
3 janvier 2025DP 09305124C0298ENEDIS—11 m²Autorisé
26 décembre 2024PC 09305124C0060MONTOIT IMMOBILIER37—Autorisé
26 décembre 2024PC 09305124C0067MONTOIT IMMOBILIER10—Autorisé
5 décembre 2024PC 09305124C0039GFB-HOLDING19—Autorisé
28 novembre 2024PC 09305124C0051KOMY—174 m²Autorisé
22 novembre 2024PD 09305124C0004SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND——Autorisé
22 novembre 2024DP 09305124C02514VENTSBOULANGERIESAS—10 m²Autorisé
16 octobre 2024PA 09305124C0003COMMUNE DE NOISY LE GRAND——Autorisé
9 octobre 2024PC 09305124C0031KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT40—Commencé
19 septembre 2024PC 09305124C0041AGENCE D'ARCHITECTURE BEN CHEIKH—27 m²Commencé
11 septembre 2024PC 09305124C0033BTP CFA ILE DE FRANCE—1 682 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noisy-le-Grand

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noisy-le-Grand est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 17,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Noisy-le-Grand

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Noisy-le-Grand : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 juillet 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UB, UC, UE, UF, UFi, UG, UP, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 95 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 95 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 95 zones30 septembre 202695 zones95 zones95 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202695 zones
28 septembre 202695 zones
2 septembre 202695 zones

Comparaison

Zones délimitées

Noisy-le-Grand
95 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
101,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Noisy-le-Grand
76 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
85,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Noisy-le-Grand ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Noisy-le-Grand délimite-t-il ?
95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 76, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Noisy-le-Grand ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noisy-le-Grand ?
939 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 593 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Noisy-le-Grand fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93051
Code postal
93160
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Noisy-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/noisy-le-grand-93051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.