Permis urbanisme

PLUi des Pavillons-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 39 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.

Zones délimitées

39 zones

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
1 zone
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

36esur 39

Bondy145 zonesLe Raincy40 zonesVillemomble74 zonesLivry-Gargan110 zonesClichy-sous-Bois79 zonesLes Pavillons-sous-Bois39 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2025

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi des Pavillons-sous-Bois s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
  • Il délimite 39 zones : 38 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Les Pavillons-sous-Bois occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 454 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Pavillons-sous-Bois depuis 2013, pour 2 088 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Pavillons-sous-Bois

Le PLUi des Pavillons-sous-Bois délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi des Pavillons-sous-Bois : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Pavillons-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS - GRAND EST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
Version du
17 décembre 2024
Partition GPU
DU_200058790
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 454 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 088 logements.

Autorisations délivrées
454
Logements créés
2 088
Surface de locaux créée
42 377 m²
Permis de démolir
228
Logements créés par année d’autorisation
  1. 55132013
  2. 290142014
  3. 206152015
  4. 70162016
  5. 182172017
  6. 319182018
  7. 171192019
  8. 286202020
  9. 54212021
  10. 137222022
  11. 25232023
  12. 235242024
  13. 9252025
  14. 49262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 306 · Commencé 56 · Terminé 88 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 22 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 454 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267493 159 m²61 381 m²111
2025109991 m²2811 m²319
2024122357 283 m²84 618 m²111
2023625670 m²71 599 m²011
202281374 449 m²114 597 m²013
20215542 895 m²3275 m²110
20201528616 523 m²91 642 m²022
2019111718 608 m²79 246 m²019
20182131918 142 m²7287 m²025
20171118212 119 m²72 084 m²023
201611704 592 m²813 434 m²016
20151720612 625 m²3126 m²015
20141429018 945 m²360 m²011
201311554 052 m²12 217 m²122

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 09305726B0008COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS—250 m²Autorisé
4 juin 2026PA 09305726B0001COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS——Autorisé
3 juin 2026PC 09305725B0015SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES—791 m²Autorisé
3 juin 2026DP 09305726B0061COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS——Autorisé
21 mai 2026PD 09305726B0008COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS——Autorisé
11 mai 2026PC 09305726B0004MBA8—Autorisé
7 mai 2026PD 09305726B0004COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS——Autorisé
16 mars 2026PD 09305725B0020COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS——Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2026PC 09305725B0030SEINE-SAINT-DENIS HABITAT34276 m²Autorisé
6 février 2026PC 09305725B0028LAMY2—Autorisé
16 janvier 2026PD 09305725B0021COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS——Autorisé
16 janvier 2026PD 09305726B0001LAMY——Autorisé
24 octobre 2025PA 09305725B0003COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS——Autorisé
24 octobre 2025PD 09305725B0018ANAR INVEST——Autorisé
14 octobre 2025PD 09305725B0009COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS——Autorisé
7 octobre 2025PD 09305725B0017BETON VICAT——Autorisé
3 octobre 2025DP 09305725B0072ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE——Autorisé
25 septembre 2025PD 09305725B0012OSAIUF LYCEE ET COLLEGE——Autorisé
6 août 2025PA 09305725B0002SYNERGIE FONCIERE——Autorisé
13 juin 2025PD 09305725B0007BETON VICAT——Autorisé
18 mars 2025PA 09305725B0001ALTIMO CONSEIL——Terminé
30 décembre 2024PC 09305724B00362 MAG RECYCLAGE—310 m²Autorisé
4 octobre 2024PC 09305724B0022BCP1—Autorisé
30 septembre 2024PA 09305724B0001DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Pavillons-sous-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Pavillons-sous-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Pavillons-sous-Bois

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Pavillons-sous-Bois : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UB, UC, UE, UF, UFc, UP, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 39 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 39 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 39 zones30 septembre 202639 zones39 zones39 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202639 zones
28 septembre 202639 zones
2 septembre 202639 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Pavillons-sous-Bois
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
105,2 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 78 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Pavillons-sous-Bois
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
85,8 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 62 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Pavillons-sous-Bois ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Pavillons-sous-Bois délimite-t-il ?
39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels aux Pavillons-sous-Bois ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Pavillons-sous-Bois ?
454 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 088 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Pavillons-sous-Bois fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93057
Code postal
93320
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi des Pavillons-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/les-pavillons-sous-bois-93057. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.