Permis urbanisme

PLUi de Sevran : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sevran (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 99 zones, dont 76 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.

Zones délimitées

99 zones

Zones urbaines (U)
76 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
23 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

20esur 39

Villepinte137 zonesLivry-Gargan110 zonesAulnay-sous-Bois173 zonesClichy-sous-Bois79 zonesVaujours35 zonesSevran99 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 juillet 2025

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sevran s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
  • Il délimite 99 zones : 76 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Sevran occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (99 zones).
  • 458 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sevran depuis 2013, pour 2 899 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sevran

Le PLUi de Sevran délimite 99 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sevran : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sevran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PARIS TERRES D'ENVOL », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PARIS TERRES D'ENVOL
Version du
7 juillet 2025
Partition GPU
DU_200058097
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 458 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 899 logements.

Autorisations délivrées
458
Logements créés
2 899
Surface de locaux créée
54 817 m²
Permis de démolir
67
Logements créés par année d’autorisation
  1. 269132013
  2. 93142014
  3. 773152015
  4. 381162016
  5. 270172017
  6. 319182018
  7. 69192019
  8. 45202020
  9. 72212021
  10. 153222022
  11. 97232023
  12. 86242024
  13. 200252025
  14. 72262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 251 · Commencé 86 · Terminé 115 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 28 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 458 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614724 408 m²4689 m²15
20251620012 353 m²2140 m²05
202416865 354 m²63 077 m²00
202321976 539 m²73 928 m²10
2022291539 519 m²5785 m²06
202127725 496 m²7392 m²05
202019452 855 m²52 718 m²04
201916693 717 m²91 343 m²03
20183031919 604 m²168 472 m²06
20171427015 226 m²139 404 m²010
20162238118 219 m²164 895 m²211
20152477337 969 m²99 395 m²03
201430937 060 m²86 184 m²03
20132226918 806 m²83 395 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PA 0930712600002CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
9 juillet 2026PD 0930712600005IMMOBILIERE 3F——Autorisé
30 juin 2026PC 0930712600021VENI VERDI—569 m²Autorisé
3 juin 2026PD 0930712600004CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
21 mai 2026PC 0930712600014LOGIREP15—Autorisé
24 avril 2026PD 0930712600003RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE——Autorisé
13 avril 2026PC 0930712500072CAP SYNTHESE38—Autorisé
9 mars 2026PD 0930712600002IMMOBILIERE 3F——Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mars 2026PD 0930712500014BATIGERE HABITAT——Autorisé
27 février 2026DP 0930712600008VENI VERDI—60 m²Autorisé
18 février 2026PC 0930712500060RELAIS J.F.K—60 m²Autorisé
25 décembre 2025PD 0930712500012GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
23 décembre 2025PD 0930712500013COMMUNE DE SEVRAN——Autorisé
11 septembre 2025PD 0930712500011GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
28 mars 2025PD 0930712500002LOGIREP——Autorisé
3 décembre 2024PC 09307124C0044COMMUNE DE SEVRAN—225 m²Autorisé
26 novembre 2024PC 09307124C0042ASSOCIATION DES SAGES DU PONT BLANC—547 m²Autorisé
11 octobre 2024PC 09307124C0046MIOX5—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sevran

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sevran est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sevran

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Sevran pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sevran : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
11 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1aCHFAJA, U1aCJBAMA, U1aCKBAMA, U1aHHFCKA, U1bAAAAAA, U2aGFEAHA, U3aEEEDFA, U3aHGCDIA, U3aLIDAFA, U3aMJGBPD, U4aAAAAAA, U5aAAAAAA, U5bGGDFIA, U6aFAAAAA, U6aMKIBAA, U6aNLIBAA, U6iDAAACA, U7a, U7b, U7d, UPse1, UPse2, UPse3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 99 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 99 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 99 zones30 septembre 202699 zones99 zones99 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202699 zones
28 septembre 202699 zones
2 septembre 202699 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sevran
99 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
95,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sevran
76 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
78,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sevran ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sevran délimite-t-il ?
99 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 76, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Sevran ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sevran ?
458 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 899 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sevran fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93071
Code postal
93270
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sevran : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/sevran-93071. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.