Permis urbanisme

PLUi de Montfermeil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 63 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.

Zones délimitées

63 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
20 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

30esur 39

Clichy-sous-Bois79 zonesCoubron27 zonesGagny91 zonesLivry-Gargan110 zonesLe Raincy40 zonesMontfermeil63 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2025

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montfermeil s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
  • Il délimite 63 zones : 43 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Montfermeil occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 637 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montfermeil depuis 2013, pour 2 923 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montfermeil

Le PLUi de Montfermeil délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montfermeil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montfermeil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS - GRAND EST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
Version du
17 décembre 2024
Partition GPU
DU_200058790
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 637 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 923 logements.

Autorisations délivrées
637
Logements créés
2 923
Surface de locaux créée
75 372 m²
Permis de démolir
88
Logements créés par année d’autorisation
  1. 210132013
  2. 174142014
  3. 93152015
  4. 495162016
  5. 236172017
  6. 248182018
  7. 410192019
  8. 200202020
  9. 135212021
  10. 175222022
  11. 74232023
  12. 188242024
  13. 270252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 341 · Commencé 164 · Terminé 121 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 27 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 637 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026615896 m²72 122 m²10
20251727014 495 m²112 357 m²06
20243418812 487 m²911 992 m²03
202320745 167 m²65 955 m²03
20222717512 063 m²62 084 m²03
20212813510 529 m²7556 m²01
20203020013 745 m²64 292 m²04
20195441024 225 m²92 759 m²12
20185624814 989 m²41 595 m²14
20174723613 975 m²1127 063 m²213
20166649531 986 m²116 229 m²118
201540935 665 m²21 304 m²119
20142817410 589 m²76 366 m²04
20131521012 322 m²4698 m²18

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 09304726C0004ATELIERS MEDICIS—90 m²Autorisé
25 mars 2026PC 09304725C0056S.I.F.A.E.4—Autorisé
28 février 2026PC 09304725C0055LES P'TITS BOUCHONS——Autorisé
19 janvier 2026PC 09304725C0033DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—2 010 m²Commencé
14 janvier 2026PA 09304725C0001COMMUNE DE MONTFERMEIL——Autorisé
19 décembre 2025PD 09304725C0006COMMUNE DE MONTFERMEIL——Autorisé
19 décembre 2025PC 09304725C0038SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE—345 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 09304725C0020COMMUNE DE MONTFERMEIL—490 m²Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 novembre 2025PC 09304725C0031IMMOBILIERE 3F10—Autorisé
31 octobre 2025PC 09304725C0030IMMOBILIERE 3F1—Autorisé
28 octobre 2025PC 09304725C0040COMMUNE DE MONTFERMEIL——Autorisé
5 octobre 2025DP 09304725C0107IMMOBILIERE 3F3—Autorisé
3 octobre 2025DP 09304725C0117COMMUNE DE MONTFERMEIL—6 m²Autorisé
27 septembre 2025DP 09304725C0106IMMOBILIERE 3F2—Autorisé
20 août 2025PC 09304725C0018GREEN CITY IMMOBILIER76630 m²Autorisé
18 août 2025PC 09304725C0019COMMUNE DE MONTFERMEIL—276 m²Autorisé
23 juillet 2025PD 09304725C0005DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS——Autorisé
25 juin 2025PD 09304725C0004COMMUNE DE MONTFERMEIL——Autorisé
24 juin 2025PC 09304725C0011COMMUNE DE MONTFERMEIL—3 m²Terminé
7 mai 2025PC 09304724C0068VILLA MURIERS46—Commencé
21 mars 2025DP 09304725C0005VISHWA NIRMALA DHARMA - SAHAJA YOGA, SIGNIFIANT PURE RELIGION UNIVERSELLE : UNION SPONTANEE AVEC LE SOI. SIGLE: VND.——Autorisé
9 décembre 2024PC 09304724C0001ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE—10 942 m²Commencé
13 novembre 2024PD 09304724C0003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
2 septembre 2024PC 09304724C0020FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES10—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montfermeil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montfermeil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montfermeil

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montfermeil pour « Inondations et coulées de boue », du 18 juin 2026 au 18 juin 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montfermeil : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 juillet 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UB, UC, UE, UF, UG, UP, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 63 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 63 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 63 zones30 septembre 202663 zones63 zones63 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202663 zones
28 septembre 202663 zones
2 septembre 202663 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montfermeil
63 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
89,1 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 54 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montfermeil
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
71,1 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 57 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montfermeil ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montfermeil délimite-t-il ?
63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Montfermeil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montfermeil ?
637 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 923 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montfermeil fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93047
Code postal
93370
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Montfermeil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/montfermeil-93047. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.