Permis urbanisme

PLUi de Noisy-le-Sec : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 180 zones, dont 171 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.

Zones délimitées

180 zones

Zones urbaines (U)
171 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
9 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

5esur 39

Romainville146 zonesBobigny158 zonesBondy145 zonesRosny-sous-Bois82 zonesLes Lilas83 zonesNoisy-le-Sec180 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mars 2026

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Noisy-le-Sec s’applique dans sa version du 23 février 2026.
  • Il délimite 180 zones : 171 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Noisy-le-Sec occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 81 zones de plus que la médiane du département (99 zones).
  • 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noisy-le-Sec depuis 2013, pour 5 166 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Noisy-le-Sec

Le PLUi de Noisy-le-Sec délimite 180 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Noisy-le-Sec : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Noisy-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EST ENSEMBLE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI EST ENSEMBLE
Version du
23 février 2026
Partition GPU
DU_200057875
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 378 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 166 logements.

Autorisations délivrées
378
Logements créés
5 166
Surface de locaux créée
147 102 m²
Permis de démolir
94
Logements créés par année d’autorisation
  1. 303132013
  2. 473142014
  3. 387152015
  4. 926162016
  5. 381172017
  6. 342182018
  7. 433192019
  8. 1 442202020
  9. 303212021
  10. 4222022
  11. 76232023
  12. 25242024
  13. 9252025
  14. 62262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 192 · Commencé 78 · Terminé 95 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 33 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 378 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264621 508 m²430 595 m²02
202579983 m²49 508 m²01
202414251 859 m²393 m²311
20234764 877 m²71 084 m²09
202244717 m²531 967 m²01
20211230318 100 m²6942 m²08
2020181 44264 451 m²1924 143 m²04
20191543327 471 m²101 300 m²018
20181934220 406 m²911 186 m²013
20171738123 225 m²1310 986 m²18
20162392658 206 m²1516 177 m²14
20151838724 347 m²63 996 m²06
20142147329 577 m²6800 m²04
20131730318 541 m²104 325 m²25

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 09305326B0009POSTO2952—Autorisé
11 juin 2026PC 09305325B0039M.A NAOMI——Autorisé
28 janvier 2026PD 09305325B0003SNCF RESEAU——Autorisé
28 janvier 2026PD 09305325B0004SNCF RESEAU——Autorisé
26 septembre 2025PC 09305325B0021ATELIER D ARCHITECTURE DIMITRI TOROSSIAN—110 m²Autorisé
18 août 2025PC 09305324B0037SOCIETE DES GRANDS PROJETS—9 398 m²Autorisé
21 juin 2025DP 09305325B0082ASTEN AVOCATS——Autorisé
27 février 2025PC 09305324B0029SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noisy-le-Sec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noisy-le-Sec est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Noisy-le-Sec

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Noisy-le-Sec : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA16B16, UA30A19, UA30A22, UA90A22, UA96A22, UC00Cb1, UC40C19, UC53A22, UC90C13, UE91Anr, UEh91Anr, UEi90Anr, UEi91Anr, UEm90C13, UEv91Hnr, UH28T10, UH74M10, UH77M7, UH88E10, UH91E10, UM24L13, UM64L13, UM68D13, UM90C13, UM91E13, UP Bb1a, UP Bb1b, UP Bb1c, UP Bb1d, UP No1, UP No2, UP No3, UP No4, UP No5, UP No7, UP No8, UR24L13, UR50B22, UR51A22, UR91E16

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 180 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 180 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 180 zones30 septembre 2026180 zones180 zones180 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026180 zones
28 septembre 2026180 zones
2 septembre 2026180 zones

Comparaison

Zones délimitées

Noisy-le-Sec
180 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
118 zones− 62 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones− 63 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Noisy-le-Sec
171 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
102,7 zones− 68 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones− 71 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Noisy-le-Sec ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Noisy-le-Sec délimite-t-il ?
180 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 171, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Noisy-le-Sec ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noisy-le-Sec ?
378 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 166 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Noisy-le-Sec fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93053
Code postal
93130
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Noisy-le-Sec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/noisy-le-sec-93053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.