Permis urbanismePLUi du Pré-Saint-Gervais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 51 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 49 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Seine-Saint-Denis
32esur 39
- Mis à jour le 13 mars 2026
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Pré-Saint-Gervais s’applique dans sa version du 23 février 2026.
- Il délimite 51 zones : 49 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Le Pré-Saint-Gervais occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
- 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pré-Saint-Gervais depuis 2013, pour 791 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Pré-Saint-Gervais
Le PLUi du Pré-Saint-Gervais délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Pré-Saint-Gervais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EST ENSEMBLE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI EST ENSEMBLE
- Version du
- 23 février 2026
- Partition GPU
DU_200057875- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 119 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 791 logements.
- Autorisations délivrées
- 119
- Logements créés
- 791
- Surface de locaux créée
- 13 276 m²
- Permis de démolir
- 12
- 26132013
- 29142014
- 81152015
- 41162016
- 154172017
- 118182018
- 21192019
- 0202020
- 38212021
- 127222022
- 133232023
- 18242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 20 · Terminé 8 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 48 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 344 m² | 3 | 75 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 18 | 1 099 m² | 4 | 224 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 133 | 6 624 m² | 12 | 3 146 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 127 | 7 689 m² | 7 | 1 398 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 38 | 2 288 m² | 5 | 1 543 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 30 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 21 | 1 608 m² | 7 | 1 880 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 118 | 7 120 m² | 5 | 3 187 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 11 | 154 | 9 195 m² | 4 | 775 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 3 | 41 | 2 791 m² | 5 | 407 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 10 | 81 | 5 279 m² | 7 | 522 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 3 | 29 | 1 736 m² | 3 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 26 | 1 128 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2025 | DP 09306125B0007 | CRECHE FRAICHE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Pré-Saint-Gervais
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pré-Saint-Gervais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Pré-Saint-Gervais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Pré-Saint-Gervais : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA*09A16, UA*09Rb7, UC00Pb3, UC09A16, UC14Jb7, UE10F16, UH60Nb4, UH75E10, UH97Iex, UH98E10, UM09Rb7, UM09Rb8, UM14Db8, UM70Pb6, UM91Bnr, UR10F16, UR97Iex
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Pré-Saint-Gervais
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 160,7 zones+ 110 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
- 117,4 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Pré-Saint-Gervais
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 142,6 zones+ 94 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
- 100,1 zones+ 51 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Pré-Saint-Gervais ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Pré-Saint-Gervais délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels au Pré-Saint-Gervais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pré-Saint-Gervais ?
- 119 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 791 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Pré-Saint-Gervais fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).
- Code INSEE
93061- Code postal
93310- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Pré-Saint-Gervais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/le-pre-saint-gervais-93061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.