Permis urbanisme

Permis de construire au Pré-Saint-Gervais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 791 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
119
Logements créés
791
Surface de locaux créée
13 276 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 26132013
  2. 29142014
  3. 81152015
  4. 41162016
  5. 154172017
  6. 118182018
  7. 21192019
  8. 0202020
  9. 38212021
  10. 127222022
  11. 133232023
  12. 18242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 20 · Terminé 8 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 24 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 119 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262248 m²00 m²00
202523344 m²375 m²02
20241181 099 m²4224 m²01
202351336 624 m²123 146 m²10
202251277 689 m²71 398 m²00
20216382 288 m²51 543 m²01
2020000 m²430 m²01
20195211 608 m²71 880 m²00
201861187 120 m²53 187 m²02
2017111549 195 m²4775 m²12
20163412 791 m²5407 m²01
201510815 279 m²7522 m²02
20143291 736 m²389 m²00
20134261 128 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2025DP 09306125B0007CRECHE FRAICHE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Pré-Saint-Gervais

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pré-Saint-Gervais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Pré-Saint-Gervais fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93061
Code postal
93310
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Pré-Saint-Gervais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/le-pre-saint-gervais-93061/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.