Permis urbanisme

Permis de construire à Bagnolet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 372 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 825 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
372
Logements créés
5 825
Surface de locaux créée
259 350 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 79132013
  2. 2 077142014
  3. 832152015
  4. 130162016
  5. 451172017
  6. 348182018
  7. 104192019
  8. 30202020
  9. 10212021
  10. 235222022
  11. 82232023
  12. 354242024
  13. 1 084252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 186 · Commencé 62 · Terminé 97 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 55 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 372 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699424 m²108 569 m²11
2025181 08445 187 m²1114 031 m²06
20241135430 407 m²86 392 m²14
202312826 741 m²915 059 m²03
20221823516 243 m²1545 656 m²02
2021710732 m²53 453 m²02
202013301 485 m²136 144 m²01
2019151046 176 m²1314 871 m²15
20181534822 897 m²1631 624 m²02
20171845129 251 m²105 484 m²05
2016161306 620 m²1447 453 m²12
20152683252 440 m²1847 246 m²00
2014292 07792 648 m²1612 859 m²04
201311794 892 m²4509 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026DP 0930062600069ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A BAGNOLET——Autorisé
4 mars 2026PC 0930062500031SNC B14—8 207 m²Autorisé
5 janvier 2026PA 0930062500001PARISENVUE——Autorisé
2 décembre 2025PD 0930062500006COMMUNE DE BAGNOLET——Autorisé
16 septembre 2025PC 0930062500005COLOMBIER-GRAINDORGE5—Autorisé
8 août 2025DP 0930062500070PHARMACIE DES ECOLES——Autorisé
10 juin 2025PD 0930062500004SPL SEQUANO GRAND PARIS——Autorisé
17 mai 2025PC 09300624B0046TYGYE1—Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mai 2025PC 09300624B0047TYGYE1—Autorisé
7 mai 2025PC 09300624B0048TYGYE1—Autorisé
5 mai 2025PC 09300624B0043EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE52—Commencé
24 avril 2025PD 0930062500001OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT——Autorisé
24 avril 2025PD 0930062500002SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
24 avril 2025PD 0930062500003SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
29 janvier 2025PC 0930062500002PRIMES RENOVATION1—Autorisé
27 janvier 2025PC 09300624B0032EST ENSEMBLE—3 650 m²Terminé
10 décembre 2024DP 09300624B0111POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BAGNOLET——Autorisé
30 novembre 2024PA 09300624B0001COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE——Autorisé
26 novembre 2024DP 09300624B0071STONE—40 m²Terminé
31 octobre 2024PC 09300624B0020BAGNOLET 2321—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagnolet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagnolet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bagnolet fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93006
Code postal
93170
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bagnolet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/bagnolet-93006/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.