Permis urbanisme

Permis de construire à Noisy-le-Sec : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 166 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
378
Logements créés
5 166
Surface de locaux créée
147 102 m²
Permis de démolir
94
Logements créés par année d’autorisation
  1. 303132013
  2. 473142014
  3. 387152015
  4. 926162016
  5. 381172017
  6. 342182018
  7. 433192019
  8. 1 442202020
  9. 303212021
  10. 4222022
  11. 76232023
  12. 25242024
  13. 9252025
  14. 62262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 192 · Commencé 78 · Terminé 95 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 33 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 378 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264621 508 m²430 595 m²02
202579983 m²49 508 m²01
202414251 859 m²393 m²311
20234764 877 m²71 084 m²09
202244717 m²531 967 m²01
20211230318 100 m²6942 m²08
2020181 44264 451 m²1924 143 m²04
20191543327 471 m²101 300 m²018
20181934220 406 m²911 186 m²013
20171738123 225 m²1310 986 m²18
20162392658 206 m²1516 177 m²14
20151838724 347 m²63 996 m²06
20142147329 577 m²6800 m²04
20131730318 541 m²104 325 m²25

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 09305326B0009POSTO2952—Autorisé
11 juin 2026PC 09305325B0039M.A NAOMI——Autorisé
28 janvier 2026PD 09305325B0003SNCF RESEAU——Autorisé
28 janvier 2026PD 09305325B0004SNCF RESEAU——Autorisé
26 septembre 2025PC 09305325B0021ATELIER D ARCHITECTURE DIMITRI TOROSSIAN—110 m²Autorisé
18 août 2025PC 09305324B0037SOCIETE DES GRANDS PROJETS—9 398 m²Autorisé
21 juin 2025DP 09305325B0082ASTEN AVOCATS——Autorisé
27 février 2025PC 09305324B0029SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noisy-le-Sec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noisy-le-Sec est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Noisy-le-Sec fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93053
Code postal
93130
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Noisy-le-Sec : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/noisy-le-sec-93053/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.