Permis urbanisme

Permis de construire au Bourget : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bourget (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 540 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
205
Logements créés
1 540
Surface de locaux créée
102 535 m²
Permis de démolir
56
Logements créés par année d’autorisation
  1. 73132013
  2. 264142014
  3. 4152015
  4. 22162016
  5. 143172017
  6. 50182018
  7. 183192019
  8. 35202020
  9. 146212021
  10. 196222022
  11. 378232023
  12. 8242024
  13. 32252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 137 · Commencé 41 · Terminé 20 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 205 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202636168 m²443 681 m²12
20254321 425 m²7584 m²00
202438598 m²147 m²01
2023737823 739 m²51 060 m²03
2022419612 787 m²103 936 m²05
202181468 681 m²1310 805 m²05
20207351 645 m²5170 m²09
2019918310 263 m²729 031 m²09
20188503 254 m²52 264 m²05
201731438 041 m²98 221 m²03
20165221 039 m²10 m²15
201524306 m²82 128 m²02
201442646 635 m²4530 m²04
201314733 957 m²278 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0930132600010RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—1 105 m²Autorisé
13 juin 2026PC 09301324A0013SOC LUC DESCHAMPS—42 484 m²Autorisé
20 mai 2026PA 0930132600001AEROPORTS DE PARIS——Autorisé
20 mai 2026PA 0930132600001AEROPORTS DE PARIS233 m²Autorisé
11 février 2026PD 0930132500001VICTOR HUGO LE BOURGET——Autorisé
2 février 2026PC 0930132500021FONCIERE PEREIRE3—Autorisé
1er août 2025DP 0930132500009USAL——Autorisé
27 juin 2025PC 0930132500004SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES—426 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2025PC 09301324A0009COMMUNE DE DRANCY8—Autorisé
7 octobre 2024PC 09301324A0007COMMUNE DE CHANTILLY1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Bourget

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bourget est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Bourget fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93013
Code postal
93350
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Bourget : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/le-bourget-93013/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.