Permis urbanisme

Permis de construire à Dugny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dugny (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 354 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
100
Logements créés
2 354
Surface de locaux créée
261 613 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 1142014
  3. 69152015
  4. 49162016
  5. 179172017
  6. 0182018
  7. 157192019
  8. 2202020
  9. 952212021
  10. 1222022
  11. 0232023
  12. 2242024
  13. 627252025
  14. 310262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 26 · Terminé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 100 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026531018 570 m²61 500 m²21
2025462736 139 m²5125 600 m²01
202412114 m²3757 m²00
2023000 m²52 726 m²00
202211180 m²68 235 m²01
20211095257 199 m²52 813 m²05
202022119 m²323 137 m²01
201951579 106 m²26 905 m²00
2018000 m²630 927 m²03
2017117911 453 m²492 m²01
20161493 166 m²77 920 m²02
20151694 470 m²68 981 m²00
20141146 m²36 610 m²00
20132595 m²235 410 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juin 2026PA 09303026A0001DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS——Autorisé
4 juin 2026PA 09303026A0001DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—332 m²Autorisé
26 mai 2026PC 09303025A0008SNC LNC GEMINI115521 m²Autorisé
20 mai 2026PA 09303026A0002AEROPORTS DE PARIS——Autorisé
5 mai 2026PC 09303025A0011SAS SGRF—397 m²Autorisé
18 mars 2026DP 09303026A0005AEROPORTS DE PARIS—16 m²Autorisé
10 février 2026PC 0930302500006LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS118—Autorisé
9 février 2026PD 09303025A0002AEROPORTS DE PARIS——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2026PC 0930302500005LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS36—Autorisé
3 mai 2025PC 09303024A0005SAS PAYSAGES267478 m²Commencé
30 avril 2025PC 09303024A0006SAS PAYSAGES82119 m²Commencé
29 avril 2025PC 09303024A0003SAS PAYSAGES104313 m²Autorisé
17 mars 2025PD 09303024A0002AEROPORTS DE PARIS——Autorisé
9 mars 2025PC 09303024A0004SAS PAYSAGES174—Autorisé
4 mars 2025PC 09303023A0008DIGITAL DUGNY—124 670 m²Commencé
29 janvier 2025DP 09303024A0031SOCIETE D' EXPLOITATION DU PARC D' EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET—20 m²Autorisé
3 décembre 2024PC 09303024A0002ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET—757 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dugny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dugny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dugny fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93030
Code postal
93440
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Dugny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/dugny-93030/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.