Permis urbanisme

Permis de construire à La Courneuve : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 339 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 187 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
339
Logements créés
3 187
Surface de locaux créée
339 537 m²
Permis de démolir
63
Logements créés par année d’autorisation
  1. 244132013
  2. 253142014
  3. 426152015
  4. 294162016
  5. 83172017
  6. 20182018
  7. 166192019
  8. 61202020
  9. 280212021
  10. 643222022
  11. 87232023
  12. 213242024
  13. 387252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 161 · Commencé 55 · Terminé 100 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 33 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 339 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262301 077 m²599 m²03
2025938728 883 m²98 621 m²17
2024521315 097 m²6276 m²10
20236876 210 m²75 476 m²28
20221464341 894 m²1645 559 m²04
20211028011 982 m²67 136 m²17
20205614 734 m²1217 940 m²02
2019916611 460 m²15124 381 m²08
2018620837 m²1410 932 m²04
20178835 698 m²610 117 m²01
20162129419 958 m²1713 919 m²07
20151642627 372 m²1126 112 m²04
20142325316 225 m²1922 000 m²04
20131724416 254 m²946 969 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0930272600012ADOMA29—Autorisé
15 juin 2026DP 0930272600043IONITY GMBH—11 m²Autorisé
19 mai 2026PC 0930272600001LES TROIS M—53 m²Autorisé
14 avril 2026DP 0930272600009SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES——Autorisé
27 février 2026PD 0930272600002SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
27 février 2026PD 0930272600003SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
29 décembre 2025DP 0930272500122COMMUNE DE LA COURNEUVE—8 m²Autorisé
23 décembre 2025PD 0930272500008REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PD 0930272500009SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS——Autorisé
31 octobre 2025DP 0930272500106GRANDE PHARMACIE DE LA COURNEUVE—6 m²Autorisé
9 octobre 2025PC 0930272500015SOGEPROM REALISATIONS88—Autorisé
9 octobre 2025PC 0930272500016SOGEPROM REALISATIONS55—Autorisé
21 août 2025PC 0930272500013ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS—1 039 m²Commencé
5 août 2025DP 0930272500066GROUPE SOS JEUNESSE——Autorisé
4 août 2025PC 09302724A0034SEINE-SAINT-DENIS HABITAT44976 m²Commencé
25 juillet 2025PC 09302724A0033OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE74—Autorisé
25 juillet 2025PC 09302724A0035SEINE-SAINT-DENIS HABITAT46186 m²Commencé
21 mai 2025DP 0930272500050DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—15 m²Autorisé
14 avril 2025PA 0930272500001SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Commencé
30 octobre 2024PC 09302724A0008OGEC STE MARTHE ST YVES—127 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Courneuve

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Courneuve est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Courneuve fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93027
Code postal
93120
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Courneuve : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/la-courneuve-93027/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.