Permis urbanisme

PLUi de La Courneuve : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 150 zones, dont 130 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.

Zones délimitées

150 zones

Zones urbaines (U)
130 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
20 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

9esur 39

Le Bourget43 zonesSaint-Denis513 zonesAubervilliers252 zonesDugny43 zonesStains112 zonesLa Courneuve150 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 janvier 2026

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Courneuve s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 150 zones : 130 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, La Courneuve occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (99 zones).
  • 339 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Courneuve depuis 2013, pour 3 187 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Courneuve

Le PLUi de La Courneuve délimite 150 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Courneuve : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Courneuve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE COMMUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PLAINE COMMUNE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200057867
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 339 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 187 logements.

Autorisations délivrées
339
Logements créés
3 187
Surface de locaux créée
339 537 m²
Permis de démolir
63
Logements créés par année d’autorisation
  1. 244132013
  2. 253142014
  3. 426152015
  4. 294162016
  5. 83172017
  6. 20182018
  7. 166192019
  8. 61202020
  9. 280212021
  10. 643222022
  11. 87232023
  12. 213242024
  13. 387252025
  14. 30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 161 · Commencé 55 · Terminé 100 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 33 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 339 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262301 077 m²599 m²03
2025938728 883 m²98 621 m²17
2024521315 097 m²6276 m²10
20236876 210 m²75 476 m²28
20221464341 894 m²1645 559 m²04
20211028011 982 m²67 136 m²17
20205614 734 m²1217 940 m²02
2019916611 460 m²15124 381 m²08
2018620837 m²1410 932 m²04
20178835 698 m²610 117 m²01
20162129419 958 m²1713 919 m²07
20151642627 372 m²1126 112 m²04
20142325316 225 m²1922 000 m²04
20131724416 254 m²946 969 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0930272600012ADOMA29—Autorisé
15 juin 2026DP 0930272600043IONITY GMBH—11 m²Autorisé
19 mai 2026PC 0930272600001LES TROIS M—53 m²Autorisé
14 avril 2026DP 0930272600009SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES——Autorisé
27 février 2026PD 0930272600002SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
27 février 2026PD 0930272600003SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
29 décembre 2025DP 0930272500122COMMUNE DE LA COURNEUVE—8 m²Autorisé
23 décembre 2025PD 0930272500008REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PD 0930272500009SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS——Autorisé
31 octobre 2025DP 0930272500106GRANDE PHARMACIE DE LA COURNEUVE—6 m²Autorisé
9 octobre 2025PC 0930272500015SOGEPROM REALISATIONS88—Autorisé
9 octobre 2025PC 0930272500016SOGEPROM REALISATIONS55—Autorisé
21 août 2025PC 0930272500013ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS—1 039 m²Commencé
5 août 2025DP 0930272500066GROUPE SOS JEUNESSE——Autorisé
4 août 2025PC 09302724A0034SEINE-SAINT-DENIS HABITAT44976 m²Commencé
25 juillet 2025PC 09302724A0033OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE74—Autorisé
25 juillet 2025PC 09302724A0035SEINE-SAINT-DENIS HABITAT46186 m²Commencé
21 mai 2025DP 0930272500050DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—15 m²Autorisé
14 avril 2025PA 0930272500001SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Commencé
30 octobre 2024PC 09302724A0008OGEC STE MARTHE ST YVES—127 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Courneuve

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Courneuve est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Courneuve

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Courneuve : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 juillet 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAL1, UAa, UAb, UAe, UAm, UC, UEc, UG, UGg, UH, UM, UMD, UMh, UP12, UP13, UP31, UP31a, UP33M, UVP, UVPL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 150 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 150 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 150 zones30 septembre 2026150 zones150 zones150 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026150 zones
28 septembre 2026150 zones
2 septembre 2026150 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Courneuve
150 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
142,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Courneuve
130 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
127,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Courneuve ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Courneuve délimite-t-il ?
150 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 130, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à La Courneuve ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Courneuve ?
339 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 187 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Courneuve fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93027
Code postal
93120
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Courneuve : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/la-courneuve-93027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.