Permis urbanisme

PLUi de Stains : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Stains (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 112 zones, dont 96 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.

Zones délimitées

112 zones

Zones urbaines (U)
96 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

15esur 39

Saint-Denis513 zonesLa Courneuve150 zonesDugny43 zonesVilletaneuse78 zonesLe Bourget43 zonesStains112 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 janvier 2026

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Stains s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 112 zones : 96 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Stains occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (99 zones).
  • 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Stains depuis 2013, pour 2 275 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Stains

Le PLUi de Stains délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Stains : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Stains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE COMMUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PLAINE COMMUNE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200057867
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 378 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 275 logements.

Autorisations délivrées
378
Logements créés
2 275
Surface de locaux créée
151 814 m²
Permis de démolir
44
Logements créés par année d’autorisation
  1. 430132013
  2. 204142014
  3. 66152015
  4. 46162016
  5. 120172017
  6. 106182018
  7. 42192019
  8. 238202020
  9. 251212021
  10. 282222022
  11. 27232023
  12. 89242024
  13. 367252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 98 · Terminé 78 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 23 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 378 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202647256 m²520 014 m²12
2025736724 383 m²92 770 m²34
20248895 773 m²913 554 m²10
202311272 445 m²92 463 m²06
20221428219 311 m²1421 200 m²02
20211525117 616 m²72 639 m²02
20202123816 672 m²99 573 m²04
201916422 727 m²1018 772 m²01
2018151065 908 m²1237 311 m²04
2017211208 769 m²91 566 m²03
201617462 975 m²67 954 m²01
201523665 022 m²103 835 m²03
20142020414 229 m²7790 m²07
20132843026 939 m²169 373 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PC 0930722500032COMMUNE DE STAINS—93 m²Autorisé
18 juin 2026PC 0930722600007NOVAEDIA—1 106 m²Autorisé
21 mai 2026PC 0930722600008COMMUNE DE STAINS—60 m²Autorisé
26 février 2026PD 0930722500005THE KING PIECES AUTOS——Autorisé
3 février 2026PD 0930722600001SEINE-SAINT-DENIS HABITAT——Autorisé
11 décembre 2025PC 0930722500026COMMUNE DE STAINS1—Autorisé
29 septembre 2025PC 0930722500020ADOMA—32 m²Autorisé
3 septembre 2025PA 0930722500002PLAINE COMMUNE——Commencé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er septembre 2025PD 0930722500001SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS——Autorisé
3 juin 2025PA 0930722500001COMMUNE DE STAINS——Autorisé
17 avril 2025PC 0930722500001COMMUNE DE STAINS—83 m²Autorisé
27 janvier 2025PA 09307224A0002COMMUNE DE STAINS——Autorisé
23 janvier 2025PD 09307224A0001SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS——Autorisé
23 janvier 2025PC 09307224A0035PLAINE COMMUNE ENERGIE—30 m²Autorisé
23 janvier 2025PC 09307224A0041NOVAEDIA—1 483 m²Autorisé
17 janvier 2025PC 09307224A0027IMMOBILIERE 3F——Commencé
7 novembre 2024PC 09307224A0014SEINE-SAINT-DENIS HABITAT50247 m²Commencé
18 septembre 2024PA 09307224A0001PLAINE COMMUNE——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Stains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Stains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Stains

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Stains pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Stains : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAL1, UAL2, UAa, UAb, UAe, UC, UEc, UG, UH, UHj3, UM, UMD, UMTb, UMh, UP20a, UP20b, UP32, UVP, UVPL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 112 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 112 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 112 zones30 septembre 2026112 zones112 zones112 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026112 zones
28 septembre 2026112 zones
2 septembre 2026112 zones

Comparaison

Zones délimitées

Stains
112 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
144,7 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Stains
96 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
129,4 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Stains ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Stains délimite-t-il ?
112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 96, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Stains ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Stains ?
378 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 275 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Stains fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93072
Code postal
93240
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Stains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/stains-93072. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.