Permis urbanisme

PLUi d’Aulnay-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 173 zones, dont 145 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.

Zones délimitées

173 zones

Zones urbaines (U)
145 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
27 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

6esur 39

Le Blanc-Mesnil104 zonesSevran99 zonesVillepinte137 zonesDrancy147 zonesLivry-Gargan110 zonesAulnay-sous-Bois173 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 juillet 2025

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Aulnay-sous-Bois s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
  • Il délimite 173 zones : 145 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Aulnay-sous-Bois occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de plus que la médiane du département (99 zones).
  • 1 081 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aulnay-sous-Bois depuis 2013, pour 6 081 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aulnay-sous-Bois

Le PLUi d’Aulnay-sous-Bois délimite 173 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Aulnay-sous-Bois : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aulnay-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PARIS TERRES D'ENVOL », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PARIS TERRES D'ENVOL
Version du
7 juillet 2025
Partition GPU
DU_200058097
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 081 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 081 logements.

Autorisations délivrées
1 081
Logements créés
6 081
Surface de locaux créée
586 522 m²
Permis de démolir
203
Logements créés par année d’autorisation
  1. 570132013
  2. 306142014
  3. 430152015
  4. 322162016
  5. 568172017
  6. 221182018
  7. 274192019
  8. 164202020
  9. 411212021
  10. 368222022
  11. 2 033232023
  12. 217242024
  13. 178252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 543 · Commencé 315 · Terminé 179 · Annulé 44

Autorisations par année (2013 – 2026) — 47 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 081 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202619192 057 m²1015 404 m²09
20252617812 734 m²2387 536 m²115
2024272179 703 m²1351 966 m²117
2023572 033122 017 m²2712 698 m²216
20223936823 674 m²168 004 m²227
20215541127 624 m²23113 999 m²325
20205116412 881 m²138 596 m²08
20195527419 623 m²1933 160 m²511
20185422116 464 m²2054 812 m²215
20174956835 201 m²1894 691 m²016
20166032220 248 m²204 255 m²116
20155643027 478 m²204 918 m²19
20145230619 806 m²1072 123 m²04
20135457030 247 m²2124 360 m²015

Projets portés par des personnes morales : les 43 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0930052500130ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE—1 059 m²Autorisé
19 juin 2026PC 0930052600003EDUCATION POUR TOUS—620 m²Autorisé
19 juin 2026PD 0930052600004L'OREAL——Autorisé
17 juin 2026PD 0930052600006IMMOBILIERE 3F——Autorisé
3 juin 2026PD 0930052600005IMMOBILIERE 3F——Autorisé
31 mars 2026PC 0930052500141PROLOGIS FRANCE GS SARL—15 m²Autorisé
26 février 2026PC 0930052500140PLIMMO INVEST AGENCY1—Autorisé
12 février 2026PC 0930052500093AULNAY GESTIMMO2—Autorisé
Les 35 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 février 2026PC 0930052500132ATELIER E&M ARCHITECTURE—260 m²Commencé
9 février 2026PC 09300524C0098CORIANCE—1 040 m²Autorisé
9 février 2026PC 0930052500129DMD 3 AULNAY—12 392 m²Autorisé
15 janvier 2026PD 0930052500016L'OREAL——Autorisé
21 novembre 2025DP 0930052500377ELECTRA—9 m²Autorisé
14 novembre 2025PD 0930052500012SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
14 novembre 2025PC 0930052500080ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE—634 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 0930052500100RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—1 741 m²Commencé
20 octobre 2025DP 0930052500332LP 23—12 m²Terminé
9 octobre 2025PD 0930052500011LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS——Autorisé
2 octobre 2025PC 0930052500086EDUCATION POUR TOUS—312 m²Autorisé
7 août 2025PC 09300524C0041DATA HILLS—77 349 m²Autorisé
28 juillet 2025PC 0930052500072SNCF RESEAU—208 m²Terminé
11 juillet 2025PC 09300524C0140COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS—577 m²Commencé
2 juillet 2025PC 0930052500055CONSEIL PARIS IMMO1—Autorisé
5 juin 2025PC 0930052500021HSM2 DECORATION7—Autorisé
3 juin 2025PC 0930052500020RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—1 675 m²Autorisé
2 juin 2025PC 0930052500024SNCF RESEAU—102 m²Terminé
27 mai 2025PD 0930052500006IMMOBILIERE 3F——Autorisé
15 mai 2025PC 0930052500026GUERBET—120 m²Autorisé
12 mai 2025PC 0930052500016L'OREAL—52 m²Autorisé
24 avril 2025PD 0930052500001SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE——Autorisé
18 avril 2025PC 09300524C0136NICOLLIN AULNAY—150 m²Autorisé
14 avril 2025PC 09300524C0081TERRA NOBILIS 2—3 629 m²Autorisé
26 mars 2025PD 0930052400014TABAC DU MARCHE——Autorisé
26 mars 2025PD 09300524C0014COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS——Autorisé
25 mars 2025DP 0930052500077COALLIA1—Autorisé
24 mars 2025PC 09300524C0118META BATI—46 m²Autorisé
10 mars 2025PC 09300524C0123AULNAY ENERGIE SERVICES—240 m²Autorisé
18 février 2025DP 09300524C0479SOCAN COFFEE—4 m²Autorisé
24 janvier 2025PC 09300524C0139A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE——Autorisé
3 janvier 2025PC 09300524C0110L'OREAL—139 m²Autorisé
26 octobre 2024PC 09300524C0059ADOMA150—Commencé
19 septembre 2024PD 09300524C0008DATA HILLS——Autorisé
5 septembre 2024PD 09300524C0007LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aulnay-sous-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aulnay-sous-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aulnay-sous-Bois

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Aulnay-sous-Bois : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1aCFDAHA, U1aCHFAJA, U1bAAAAAA, U1bBBAABA, U1bBBAACA, U1bGAIFOA, U2bAAAAAA, U2bAAAABA, U3aCCCCDA, U3aEEEDFA, U3aLIDAFA, U3aMJGBPD, U3bAAAAAD, U3bAAAABA, U3bIKAAQD, U5aAAAAAA, U5aABBCAA, U5aHBBBBA, U5bGGDFIA, U6aAAABCA, U6aDBABBA, U6aEAAABA, U6aFAAAAA, U6dBAAABA, U6dCAAAAA, U6dDAABAA, U6dDBABBA, U6iDAAACA, U6vHFEEFA, U6wHFEEFA, U7a, U7b, U7c, U7d, UPau1, UPau2, UPse3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 173 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 173 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 173 zones30 septembre 2026173 zones173 zones173 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026173 zones
28 septembre 2026173 zones
2 septembre 2026173 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aulnay-sous-Bois
173 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
93,3 zones− 80 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones− 56 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aulnay-sous-Bois
145 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
76,9 zones− 68 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aulnay-sous-Bois ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aulnay-sous-Bois délimite-t-il ?
173 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 145, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Aulnay-sous-Bois ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aulnay-sous-Bois ?
1 081 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 081 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aulnay-sous-Bois fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93005
Code postal
93600
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Aulnay-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/aulnay-sous-bois-93005. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.