Permis urbanisme

PLUi de Clichy-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 79 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.

Zones délimitées

79 zones

Zones urbaines (U)
58 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
21 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

25esur 39

Livry-Gargan110 zonesMontfermeil63 zonesLe Raincy40 zonesCoubron27 zonesLes Pavillons-sous-Bois39 zonesClichy-sous-Bois79 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2025

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Clichy-sous-Bois s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
  • Il délimite 79 zones : 58 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Clichy-sous-Bois occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clichy-sous-Bois depuis 2013, pour 1 642 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Clichy-sous-Bois

Le PLUi de Clichy-sous-Bois délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Clichy-sous-Bois : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Clichy-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS - GRAND EST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
Version du
17 décembre 2024
Partition GPU
DU_200058790
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 230 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 642 logements.

Autorisations délivrées
230
Logements créés
1 642
Surface de locaux créée
51 473 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 113142014
  3. 10152015
  4. 82162016
  5. 17172017
  6. 72182018
  7. 31192019
  8. 93202020
  9. 358212021
  10. 340222022
  11. 248232023
  12. 27242024
  13. 215252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 155 · Commencé 40 · Terminé 33 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 230 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612148 m²32 953 m²01
20251021515 229 m²102 929 m²04
20248272 024 m²3158 m²11
2023724818 722 m²4497 m²11
20221734023 301 m²911 137 m²14
20211835817 683 m²41 476 m²12
202016935 824 m²77 004 m²03
201911312 984 m²44 917 m²15
20186723 572 m²113 m²01
20177171 403 m²713 481 m²00
201610825 704 m²7937 m²02
2015810921 m²41 630 m²07
201481138 637 m²94 087 m²00
20139342 113 m²1254 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 avril 2026PD 09301426C0001BATIGERE HABITAT——Autorisé
19 janvier 2026PC 09301424C0004COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS—275 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 09301425C0050IMMOBILIERE 3F2—Autorisé
21 octobre 2025PC 09301425C0010DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—83 m²Autorisé
2 octobre 2025PC 09301425C0007IMMOBILIERE 3F5—Autorisé
2 octobre 2025PC 09301425C0008IMMOBILIERE 3F3—Autorisé
16 septembre 2025PD 09301425C0003GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
11 septembre 2025DP 09301425C0049GRAND PARIS AMENAGEMENT—7 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 septembre 2025DP 09301425C0051IMMOBILIERE 3F1—Autorisé
8 septembre 2025PD 09301425C0004GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
4 septembre 2025DP 09301425C0059ELIOR RESTAURATION FRANCE——Autorisé
28 juillet 2025PC 09301425C0003CLICHY LIVRY CHALEUR—412 m²Autorisé
11 juillet 2025DP 09301425C0038IMMOBILIERE 3F1—Autorisé
25 juin 2025PC 09301423C0009CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS—1 194 m²Commencé
30 mars 2025PC 09301424C0018CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE55349 m²Commencé
19 novembre 2024PA 09301424C0001GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
6 septembre 2024PC 09301424C0011C.D.I1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Clichy-sous-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clichy-sous-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Clichy-sous-Bois

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Clichy-sous-Bois pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Clichy-sous-Bois : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UF, UG, UP, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 79 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 79 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 79 zones30 septembre 202679 zones79 zones79 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202679 zones
28 septembre 202679 zones
2 septembre 202679 zones

Comparaison

Zones délimitées

Clichy-sous-Bois
79 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
88,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 38 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Clichy-sous-Bois
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
70,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Clichy-sous-Bois ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Clichy-sous-Bois délimite-t-il ?
79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Clichy-sous-Bois ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clichy-sous-Bois ?
230 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 642 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Clichy-sous-Bois fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93014
Code postal
93390
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Clichy-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/clichy-sous-bois-93014. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.