Permis urbanisme

Permis de construire à Clichy-sous-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 642 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
230
Logements créés
1 642
Surface de locaux créée
51 473 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 113142014
  3. 10152015
  4. 82162016
  5. 17172017
  6. 72182018
  7. 31192019
  8. 93202020
  9. 358212021
  10. 340222022
  11. 248232023
  12. 27242024
  13. 215252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 155 · Commencé 40 · Terminé 33 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 230 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612148 m²32 953 m²01
20251021515 229 m²102 929 m²04
20248272 024 m²3158 m²11
2023724818 722 m²4497 m²11
20221734023 301 m²911 137 m²14
20211835817 683 m²41 476 m²12
202016935 824 m²77 004 m²03
201911312 984 m²44 917 m²15
20186723 572 m²113 m²01
20177171 403 m²713 481 m²00
201610825 704 m²7937 m²02
2015810921 m²41 630 m²07
201481138 637 m²94 087 m²00
20139342 113 m²1254 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 avril 2026PD 09301426C0001BATIGERE HABITAT——Autorisé
19 janvier 2026PC 09301424C0004COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS—275 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 09301425C0050IMMOBILIERE 3F2—Autorisé
21 octobre 2025PC 09301425C0010DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—83 m²Autorisé
2 octobre 2025PC 09301425C0007IMMOBILIERE 3F5—Autorisé
2 octobre 2025PC 09301425C0008IMMOBILIERE 3F3—Autorisé
16 septembre 2025PD 09301425C0003GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
11 septembre 2025DP 09301425C0049GRAND PARIS AMENAGEMENT—7 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 septembre 2025DP 09301425C0051IMMOBILIERE 3F1—Autorisé
8 septembre 2025PD 09301425C0004GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
4 septembre 2025DP 09301425C0059ELIOR RESTAURATION FRANCE——Autorisé
28 juillet 2025PC 09301425C0003CLICHY LIVRY CHALEUR—412 m²Autorisé
11 juillet 2025DP 09301425C0038IMMOBILIERE 3F1—Autorisé
25 juin 2025PC 09301423C0009CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS—1 194 m²Commencé
30 mars 2025PC 09301424C0018CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE55349 m²Commencé
19 novembre 2024PA 09301424C0001GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
6 septembre 2024PC 09301424C0011C.D.I1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Clichy-sous-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clichy-sous-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Clichy-sous-Bois fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93014
Code postal
93390
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Clichy-sous-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/clichy-sous-bois-93014/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.