Permis urbanisme

Permis de construire à Rosny-sous-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 496 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 539 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
496
Logements créés
5 539
Surface de locaux créée
187 690 m²
Permis de démolir
108
Logements créés par année d’autorisation
  1. 455132013
  2. 410142014
  3. 396152015
  4. 420162016
  5. 549172017
  6. 1 026182018
  7. 486192019
  8. 409202020
  9. 203212021
  10. 460222022
  11. 172232023
  12. 232242024
  13. 272252025
  14. 49262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 245 · Commencé 92 · Terminé 125 · Annulé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 35 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 496 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612493 302 m²618 543 m²12
20252027218 248 m²1046 680 m²014
20241723215 349 m²122 201 m²07
20231117211 791 m²9711 m²113
20221746016 572 m²101 706 m²08
20211820314 271 m²121 444 m²013
20201840927 109 m²1455 659 m²07
20191448630 338 m²816 735 m²110
2018261 02665 773 m²1910 498 m²16
20171954934 911 m²96 040 m²06
20162742027 112 m²1811 968 m²012
20152039624 728 m²105 937 m²18
20142041027 713 m²4883 m²02
20133345529 531 m²58 685 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 32 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 09306426B0004SARL BC IMMO1—Autorisé
26 mars 2026PC 09306425B0042TRIANON PROMOTION GROUPE39—Autorisé
18 mars 2026PC 09306425B0024CHESTER HILL—3 892 m²Autorisé
12 janvier 2026PC 09306425B0031TERRA NOBILIS—348 m²Autorisé
2 janvier 2026PD 09306424B0009UNI-COMMERCES——Autorisé
2 janvier 2026PC 09306424B0053UNI-COMMERCES—7 927 m²Autorisé
24 novembre 2025DP 09306425B0110UNIBAIL MARKETING ET MULTIMEDIA—20 m²Commencé
14 novembre 2025PC 09306425B0028AMP - IMMOBILIER—293 m²Autorisé
Les 24 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 novembre 2025DP 09306425B0104ALLEGO FRANCE—9 m²Autorisé
15 octobre 2025DP 09306425B0108ELECTRA—8 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 09306425B0025BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION131—Autorisé
1er juillet 2025DP 09306425B0043TD IMMO1—Autorisé
1er avril 2025PC 09306424B0052SOCIETE DES GRANDS PROJETS—19 434 m²Commencé
31 mars 2025PC 09306424B0051SOCIETE DES GRANDS PROJETS—19 434 m²Autorisé
12 mars 2025PC 09306424B0035SOCIETE DES GRANDS PROJETS—6 759 m²Autorisé
6 février 2025PD 09306425B0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0006ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0007ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0008ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0009ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0010ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0011ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0012ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
11 décembre 2024PD 09306424B0008SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
16 novembre 2024PD 09306424B0007SOCIETE DES GRANDS PROJETS——Autorisé
14 octobre 2024PC 09306424B0012DESPIERRES1—Autorisé
18 septembre 2024PC 09306424B0004AEVEN CHATEAU1—Terminé
2 septembre 2024PC 09306424B0009SNCF GARES & CONNEXIONS—136 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rosny-sous-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosny-sous-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rosny-sous-Bois fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93064
Code postal
93110
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rosny-sous-Bois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/rosny-sous-bois-93064/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.