Permis urbanisme

Permis de construire à Romainville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 428 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romainville (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 302 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
428
Logements créés
7 302
Surface de locaux créée
187 998 m²
Permis de démolir
126
Logements créés par année d’autorisation
  1. 298132013
  2. 794142014
  3. 853152015
  4. 1 854162016
  5. 374172017
  6. 654182018
  7. 1 146192019
  8. 658202020
  9. 52212021
  10. 214222022
  11. 16232023
  12. 17242024
  13. 372252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 220 · Commencé 79 · Terminé 108 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 53 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 428 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²10 m²00
202553729 813 m²105 538 m²110
20247171 353 m²416 m²08
202310162 175 m²4286 m²011
2022132149 473 m²76 310 m²03
20217523 899 m²72 174 m²04
20201365843 143 m²53 912 m²08
2019231 14670 967 m²1012 941 m²219
20181565441 883 m²1373 016 m²15
20172237423 385 m²1315 885 m²015
2016371 854113 921 m²2117 424 m²017
20152785350 045 m²1442 409 m²09
20142279447 729 m²93 268 m²01
20132129817 107 m²114 819 m²016

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 09306325B0030SEINE-SAINT-DENIS HABITAT——Autorisé
16 décembre 2025PD 09306325B0009SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
16 décembre 2025PD 09306325B0011ENEDIS——Autorisé
1er octobre 2025PC 09306324B0039SEQUANO RESIDENTIEL3671 050 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 09306325B0007COMMUNE DE ROMAINVILLE—4 107 m²Autorisé
15 septembre 2025PD 09306325B0005SEINE-SAINT-DENIS HABITAT——Autorisé
15 août 2025DP 09306325B0078COMMUNE DE ROMAINVILLE—18 m²Autorisé
5 août 2025PD 09306325B0006DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS——Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2025PC 09306324B0035COMMUNE DE ROMAINVILLE—249 m²Autorisé
19 juin 2025PA 09306324B0001COMMUNE DE ROMAINVILLE——Autorisé
22 avril 2025PC 09306324B0037COMMUNE DE ROMAINVILLE—25 m²Autorisé
8 avril 2025PD 09306325B0003COMMUNE DE ROMAINVILLE——Autorisé
26 mars 2025PD 09306325B0002SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
25 mars 2025DP 09306325B0011TILLOU CRECHE——Autorisé
3 février 2025PD 09306325B0001SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
9 janvier 2025PD 09306324B0009ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
10 décembre 2024PD 09306324B0011COMMUNE DE ROMAINVILLE——Autorisé
22 novembre 2024PD 09306324B0010COMMUNE DE ROMAINVILLE——Autorisé
16 octobre 2024PC 09306324B0012COMMUNE DE ROMAINVILLE8—Autorisé
15 octobre 2024PD 09306324B0007REGION ILE DE FRANCE——Autorisé
7 octobre 2024PD 09306324B0003SEINE-SAINT-DENIS HABITAT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Romainville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romainville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Romainville fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93063
Code postal
93230
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Romainville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/romainville-93063/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.