Permis urbanisme

PLUi de Bondy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bondy (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 145 zones, dont 122 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.

Zones délimitées

145 zones

Zones urbaines (U)
122 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
23 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

12esur 39

Les Pavillons-sous-Bois39 zonesNoisy-le-Sec180 zonesVillemomble74 zonesLe Raincy40 zonesBobigny158 zonesBondy145 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mars 2026

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bondy s’applique dans sa version du 23 février 2026.
  • Il délimite 145 zones : 122 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Bondy occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (99 zones).
  • 406 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bondy depuis 2013, pour 4 626 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bondy

Le PLUi de Bondy délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bondy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bondy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EST ENSEMBLE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI EST ENSEMBLE
Version du
23 février 2026
Partition GPU
DU_200057875
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 406 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 626 logements.

Autorisations délivrées
406
Logements créés
4 626
Surface de locaux créée
92 539 m²
Permis de démolir
71
Logements créés par année d’autorisation
  1. 157132013
  2. 534142014
  3. 719152015
  4. 489162016
  5. 140172017
  6. 616182018
  7. 523192019
  8. 434202020
  9. 416212021
  10. 265222022
  11. 96232023
  12. 25242024
  13. 155252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 216 · Commencé 96 · Terminé 82 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 41 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 406 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267573 448 m²53 278 m²08
20251315510 567 m²135 962 m²12
2024925973 m²91 452 m²09
20238966 475 m²1122 350 m²05
20221926517 526 m²1026 313 m²06
20211341628 028 m²122 061 m²03
20202243429 284 m²2835 m²00
20191252332 997 m²82 096 m²010
20182561644 918 m²187 671 m²33
2017211409 632 m²101 346 m²07
20162048929 416 m²114 411 m²02
20153271946 365 m²114 897 m²06
20142153429 187 m²89 119 m²00
2013201579 166 m²2748 m²010

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 09301026B0013COMITE DE SEINE SAINT DENIS DE TENNIS—1 404 m²Autorisé
25 juin 2026PD 09301026B0007SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
10 juin 2026PD 09301026B0005SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
10 juin 2026PD 09301026B0006SEQUANO AMENAGEMENT——Autorisé
10 juin 2026PC 09301026B0009REGION ILE DE FRANCE—38 m²Autorisé
16 avril 2026PC 09301025B0059SOCIETE DES GRANDS PROJETS—1 462 m²Autorisé
27 janvier 2026DP 09301025B0201DRIVECO INVEST 2—87 m²Autorisé
30 novembre 2025PC 09301025B0048EIFFICOL 3—38 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 septembre 2025DP 09301025B0073ELECTRA—8 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 09301025B0033EST ENSEMBLE—496 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 09301025B0034EST ENSEMBLE—258 m²Commencé
18 août 2025PC 09301024B0066SOCIETE DES GRANDS PROJETS—224 m²Commencé
17 juillet 2025PC 09301025B0014SOCIETE DES GRANDS PROJETS—3 409 m²Commencé
26 mai 2025PC 09301025B0008COMMUNE DE BONDY—450 m²Autorisé
15 mai 2025PC 09301024B0059POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BONDY——Autorisé
2 avril 2025PD 09301025B0002OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT——Autorisé
2 mars 2025PC 09301024B0064BONDY LES MERISIERS26—Commencé
23 décembre 2024PC 09301024B0039DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—520 m²Autorisé
24 septembre 2024PD 09301024B0005OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bondy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bondy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bondy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bondy : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA16B16, UA30A22, UA48E16, UC00A16, UC00Cb1, UC10C22, UC10Cnr, UC40C19, UC48C16, UE91Anr, UEh10Anr, UEi90Anr, UEi91Anr, UEv91Hnr, UH74M10, UH88E10, UH88F10, UH90E10, UH92E10, UH96E10, UH98E10, UM24L13, UM68D13, UP Bd1, UR190C19, UR20D22, UR60C16, UR70E19, UR90C16, UR90C19, UR90D19, UR90D22, UR90F16

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 145 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 145 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 145 zones30 septembre 2026145 zones145 zones145 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026145 zones
28 septembre 2026145 zones
2 septembre 2026145 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bondy
145 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
116,9 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bondy
122 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
98,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bondy ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bondy délimite-t-il ?
145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 122, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Bondy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bondy ?
406 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 626 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bondy fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93010
Code postal
93140
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bondy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/bondy-93010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.