Permis urbanisme

PLUi de Gagny : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gagny (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 91 zones, dont 73 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.

Zones délimitées

91 zones

Zones urbaines (U)
73 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
17 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

22esur 39

Neuilly-sur-Marne104 zonesMontfermeil63 zonesLe Raincy40 zonesVillemomble74 zonesClichy-sous-Bois79 zonesGagny91 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2025

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Gagny s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
  • Il délimite 91 zones : 73 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Gagny occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 442 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gagny depuis 2013, pour 4 801 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gagny

Le PLUi de Gagny délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Gagny : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gagny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS - GRAND EST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
Version du
17 décembre 2024
Partition GPU
DU_200058790
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 442 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 801 logements.

Autorisations délivrées
442
Logements créés
4 801
Surface de locaux créée
19 779 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 51142014
  3. 26152015
  4. 36162016
  5. 399172017
  6. 1 469182018
  7. 560192019
  8. 649202020
  9. 380212021
  10. 374222022
  11. 564232023
  12. 121242024
  13. 100252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 154 · Commencé 137 · Terminé 141 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 27 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 442 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610573 335 m²10219 m²10
2025211007 250 m²7785 m²00
2024361218 895 m²12374 m²00
20233756435 057 m²118 086 m²10
20223837426 328 m²8829 m²10
20213738025 916 m²4228 m²00
20203464939 621 m²6648 m²00
20192756032 554 m²3265 m²02
2018371 46980 835 m²101 522 m²12
20172639917 181 m²7898 m²01
201619362 538 m²73 182 m²00
201522262 678 m²4391 m²00
201410513 603 m²22 234 m²00
201313151 616 m²2118 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026DP 09303226C0190COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE GAGNY——Autorisé
28 avril 2026DP 09303226C0012COMMUNE DE GAGNY32 m²Autorisé
27 avril 2026DP 09303226C0058COMMUNE DE GAGNY—7 m²Autorisé
16 mars 2026DP 09303226C0057COMMUNE DE GAGNY—5 m²Autorisé
13 mars 2026DP 09303225C0315COMMUNE DE GAGNY—3 m²Autorisé
4 mars 2026PC 09303225C0061MARIGNAN ILE DE FRANCE46—Autorisé
16 janvier 2026DP 09303225C0222LA GRIOTTE 2—195 m²Terminé
14 janvier 2026DP 09303225C0314COMMUNE DE GAGNY——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2025PC 09303224C0091LES PETITS FRERES DES PAUVRES—135 m²Commencé
25 juin 2025PC 09303225C0004BEL HANNA——Autorisé
27 mai 2025PC 09303224C0094COMMUNE DE GAGNY——Autorisé
5 mai 2025DP 09303225C0088COMMUNE DE GAGNY—40 m²Terminé
21 mars 2025PC 09303224C0092COMMUNE DE GAGNY——Autorisé
28 février 2025PC 09303224C0079ARNB1—Commencé
12 décembre 2024PC 09303224C0014U.A.M.G. UNION DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE GAGNY——Autorisé
11 décembre 2024PC 09303224C0052AUTONOM'SERVICES130 m²Autorisé
29 août 2024DP 09303224C0107COMMUNE DE GAGNY——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gagny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gagny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gagny

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gagny : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UB, UC, UE, UF, UFi, UG, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 91 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 91 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 91 zones30 septembre 202691 zones91 zones91 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202691 zones
28 septembre 202691 zones
2 septembre 202691 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gagny
91 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
96,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gagny
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
78,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gagny ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gagny délimite-t-il ?
91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 73, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Gagny ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gagny ?
442 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 801 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gagny fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93032
Code postal
93220
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Gagny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/gagny-93032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.