Permis urbanismePLUi du Raincy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Raincy (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 40 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Seine-Saint-Denis
35esur 39
- Mis à jour le 13 janvier 2025
Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Raincy s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
- Il délimite 40 zones : 34 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Le Raincy occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Raincy depuis 2013, pour 767 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Raincy
Le PLUi du Raincy délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Raincy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS - GRAND EST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
- Version du
- 17 décembre 2024
- Partition GPU
DU_200058790- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 767 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 767
- Surface de locaux créée
- 11 135 m²
- Permis de démolir
- 29
- 28132013
- 23142014
- 105152015
- 94162016
- 231172017
- 144182018
- 37192019
- 23202020
- 2212021
- 33222022
- 2232023
- 2242024
- 5252025
- 38262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 24 · Terminé 14 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 38 | 2 533 m² | 2 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 5 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 142 m² | 3 | 0 m² | 2 | 3 |
| 2023 | 2 | 2 | 528 m² | 6 | 198 m² | 0 | 6 |
| 2022 | 4 | 33 | 2 052 m² | 6 | 296 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 2 | 136 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 23 | 1 275 m² | 2 | 99 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 4 | 37 | 2 217 m² | 3 | 6 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 144 | 8 056 m² | 3 | 3 519 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 9 | 231 | 14 430 m² | 3 | 4 197 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 7 | 94 | 7 970 m² | 2 | 77 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 12 | 105 | 5 272 m² | 6 | 525 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 23 | 1 276 m² | 3 | 2 142 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 3 | 28 | 1 623 m² | 1 | 26 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | PC 09306226C0006 | SYNERGIE | 3 | — | Autorisé |
| 9 février 2026 | PC 09306225C0013 | VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL | — | 50 m² | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PC 09306225C0017 | SAINT-AGNE IMMOBILIER | 33 | — | Annulé |
| 7 novembre 2025 | PD 09306225C0002 | COMMUNE LE RAINCY | — | — | Autorisé |
| 16 décembre 2024 | PA 09306224C0001 | COMMUNE LE RAINCY | — | — | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | PA 09306224C0002 | COMMUNE LE RAINCY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Raincy
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Raincy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Raincy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Raincy : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UC, UP, UV
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Raincy
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94,4 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
- 117,4 zones+ 77 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Raincy
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,3 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
- 100,1 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Raincy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Raincy délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels au Raincy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Raincy ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 767 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Raincy fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).
- Code INSEE
93062- Code postal
93340- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Raincy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/le-raincy-93062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.