Permis urbanisme

PLUi de Neuilly-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 104 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.

Zones délimitées

104 zones

Zones urbaines (U)
71 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
33 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

17esur 39

Gagny91 zonesNeuilly-Plaisance71 zonesGournay-sur-Marne23 zonesVillemomble74 zonesNoisy-le-Grand95 zonesNeuilly-sur-Marne104 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2025

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Neuilly-sur-Marne s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
  • Il délimite 104 zones : 71 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Neuilly-sur-Marne occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (99 zones).
  • 346 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neuilly-sur-Marne depuis 2013, pour 3 221 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Neuilly-sur-Marne

Le PLUi de Neuilly-sur-Marne délimite 104 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Neuilly-sur-Marne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Neuilly-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS - GRAND EST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
Version du
17 décembre 2024
Partition GPU
DU_200058790
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 346 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 221 logements.

Autorisations délivrées
346
Logements créés
3 221
Surface de locaux créée
74 154 m²
Permis de démolir
92
Logements créés par année d’autorisation
  1. 86132013
  2. 176142014
  3. 179152015
  4. 219162016
  5. 730172017
  6. 1 154182018
  7. 336192019
  8. 13202020
  9. 44212021
  10. 121222022
  11. 70232023
  12. 30242024
  13. 60252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 170 · Commencé 71 · Terminé 97 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 25 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 346 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202643400 m²61 496 m²21
20255603 869 m²78 085 m²19
20241302 010 m²98 959 m²11
202310705 102 m²711 317 m²14
2022121218 198 m²10872 m²28
202115443 384 m²00 m²213
2020813895 m²139 002 m²08
20191533621 222 m²1410 786 m²24
2018221 15469 755 m²1513 630 m²04
20171773046 598 m²73 311 m²013
20161421913 228 m²5671 m²014
20151017911 387 m²3592 m²00
2014917612 058 m²8565 m²08
201312865 239 m²104 868 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PA 09305026C0001COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE——Autorisé
25 juin 2026PA 09305026C0001COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE—55 m²Autorisé
16 juin 2026PA 09305026C0002FRANCILIANE——Autorisé
16 juin 2026PC 09305026C0008COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE—80 m²Autorisé
29 mai 2026PC 09305026C0007COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE—25 m²Autorisé
13 avril 2026PC 09305026C0002COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE—510 m²Autorisé
26 janvier 2026PC 09305025C0020COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE—39 m²Autorisé
22 janvier 2026PD 09305026C0001COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE——Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 décembre 2025PD 09305025C0008COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE——Autorisé
10 novembre 2025PD 09305025C0007COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE——Autorisé
22 octobre 2025PC 09305025C0010RATP CAP ILE-DE-FRANCE——Commencé
22 septembre 2025PC 09305025C0015URBAN EAST1—Autorisé
5 septembre 2025PD 09305025C0005TOTALENERGIES MARKETING FRANCE——Autorisé
5 septembre 2025DP 09305025C0059TOTALENERGIES MARKETING FRANCE—9 m²Autorisé
29 août 2025PC 09305024C0016IMMOBILIERE ILE DE FRANCE53330 m²Autorisé
11 août 2025PA 09305025C0002SEPUR——Autorisé
31 juillet 2025PC 09305025C0007LAVAGE FRANCILIEN DE L EST—11 m²Autorisé
29 juillet 2025PD 09305025C0006GRAND PARIS GRAND EST——Autorisé
10 juin 2025PD 09305025C0004SOC NOCEENNE DE MATERIAUX——Autorisé
26 mai 2025PD 09305025C0002GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
26 mai 2025PD 09305025C0003GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
20 mai 2025PC 09305025C0006NOVALEX—52 m²Terminé
24 mars 2025PC 09305024C0014DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—7 683 m²Commencé
6 mars 2025PD 09305024C0003GRAND PARIS AMENAGEMENT——Autorisé
6 février 2025PC 09305024C0015GRAND PARIS GRAND EST——Commencé
28 septembre 2024PC 09305024C0008CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS—654 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neuilly-sur-Marne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neuilly-sur-Marne est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Neuilly-sur-Marne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Neuilly-sur-Marne : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UB, UC, UE, UF, UFi, UG, UP, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 104 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 104 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 104 zones30 septembre 2026104 zones104 zones104 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026104 zones
28 septembre 2026104 zones
2 septembre 2026104 zones

Comparaison

Zones délimitées

Neuilly-sur-Marne
104 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
95,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Neuilly-sur-Marne
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
79,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Neuilly-sur-Marne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne délimite-t-il ?
104 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Neuilly-sur-Marne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neuilly-sur-Marne ?
346 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Neuilly-sur-Marne fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93050
Code postal
93330
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Neuilly-sur-Marne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/neuilly-sur-marne-93050. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.