Permis urbanisme

PLUi de Rosny-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2024. Il délimite 82 zones, dont 60 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.

Zones délimitées

82 zones

Zones urbaines (U)
60 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
22 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

24esur 39

Neuilly-Plaisance71 zonesVillemomble74 zonesNoisy-le-Sec180 zonesMontreuil327 zonesBondy145 zonesRosny-sous-Bois82 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2025

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Rosny-sous-Bois s’applique dans sa version du 17 décembre 2024.
  • Il délimite 82 zones : 60 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Rosny-sous-Bois occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 496 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosny-sous-Bois depuis 2013, pour 5 539 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rosny-sous-Bois

Le PLUi de Rosny-sous-Bois délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Rosny-sous-Bois : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rosny-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS - GRAND EST », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS - GRAND EST
Version du
17 décembre 2024
Partition GPU
DU_200058790
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 496 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 539 logements.

Autorisations délivrées
496
Logements créés
5 539
Surface de locaux créée
187 690 m²
Permis de démolir
108
Logements créés par année d’autorisation
  1. 455132013
  2. 410142014
  3. 396152015
  4. 420162016
  5. 549172017
  6. 1 026182018
  7. 486192019
  8. 409202020
  9. 203212021
  10. 460222022
  11. 172232023
  12. 232242024
  13. 272252025
  14. 49262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 245 · Commencé 92 · Terminé 125 · Annulé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 35 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 496 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612493 302 m²618 543 m²12
20252027218 248 m²1046 680 m²014
20241723215 349 m²122 201 m²07
20231117211 791 m²9711 m²113
20221746016 572 m²101 706 m²08
20211820314 271 m²121 444 m²013
20201840927 109 m²1455 659 m²07
20191448630 338 m²816 735 m²110
2018261 02665 773 m²1910 498 m²16
20171954934 911 m²96 040 m²06
20162742027 112 m²1811 968 m²012
20152039624 728 m²105 937 m²18
20142041027 713 m²4883 m²02
20133345529 531 m²58 685 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 32 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 09306426B0004SARL BC IMMO1—Autorisé
26 mars 2026PC 09306425B0042TRIANON PROMOTION GROUPE39—Autorisé
18 mars 2026PC 09306425B0024CHESTER HILL—3 892 m²Autorisé
12 janvier 2026PC 09306425B0031TERRA NOBILIS—348 m²Autorisé
2 janvier 2026PD 09306424B0009UNI-COMMERCES——Autorisé
2 janvier 2026PC 09306424B0053UNI-COMMERCES—7 927 m²Autorisé
24 novembre 2025DP 09306425B0110UNIBAIL MARKETING ET MULTIMEDIA—20 m²Commencé
14 novembre 2025PC 09306425B0028AMP - IMMOBILIER—293 m²Autorisé
Les 24 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 novembre 2025DP 09306425B0104ALLEGO FRANCE—9 m²Autorisé
15 octobre 2025DP 09306425B0108ELECTRA—8 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 09306425B0025BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION131—Autorisé
1er juillet 2025DP 09306425B0043TD IMMO1—Autorisé
1er avril 2025PC 09306424B0052SOCIETE DES GRANDS PROJETS—19 434 m²Commencé
31 mars 2025PC 09306424B0051SOCIETE DES GRANDS PROJETS—19 434 m²Autorisé
12 mars 2025PC 09306424B0035SOCIETE DES GRANDS PROJETS—6 759 m²Autorisé
6 février 2025PD 09306425B0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0006ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0007ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0008ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0009ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0010ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0011ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
28 janvier 2025PD 09306425B0012ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
11 décembre 2024PD 09306424B0008SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
16 novembre 2024PD 09306424B0007SOCIETE DES GRANDS PROJETS——Autorisé
14 octobre 2024PC 09306424B0012DESPIERRES1—Autorisé
18 septembre 2024PC 09306424B0004AEVEN CHATEAU1—Terminé
2 septembre 2024PC 09306424B0009SNCF GARES & CONNEXIONS—136 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rosny-sous-Bois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosny-sous-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rosny-sous-Bois

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rosny-sous-Bois pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rosny-sous-Bois : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UB, UC, UE, UF, UFa, UFc, UG, UP, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 82 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 82 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 82 zones30 septembre 202682 zones82 zones82 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202682 zones
28 septembre 202682 zones
2 septembre 202682 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rosny-sous-Bois
82 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
114,4 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 35 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rosny-sous-Bois
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
97,2 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 40 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rosny-sous-Bois ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rosny-sous-Bois délimite-t-il ?
82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 60, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Rosny-sous-Bois ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rosny-sous-Bois ?
496 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 539 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rosny-sous-Bois fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93064
Code postal
93110
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 13 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Rosny-sous-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/rosny-sous-bois-93064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.