Permis urbanisme

PLUi de Villetaneuse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 78 zones, dont 67 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.

Zones délimitées

78 zones

Zones urbaines (U)
67 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
11 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

26esur 39

Épinay-sur-Seine133 zonesL'Île-Saint-Denis56 zonesSaint-Denis513 zonesStains112 zonesLa Courneuve150 zonesVilletaneuse78 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 janvier 2026

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Villetaneuse s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 78 zones : 67 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Villetaneuse occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villetaneuse depuis 2013, pour 789 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villetaneuse

Le PLUi de Villetaneuse délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Villetaneuse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villetaneuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE COMMUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PLAINE COMMUNE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200057867
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 789 logements.

Autorisations délivrées
118
Logements créés
789
Surface de locaux créée
46 682 m²
Permis de démolir
34
Logements créés par année d’autorisation
  1. 201132013
  2. 36142014
  3. 3152015
  4. 9162016
  5. 2172017
  6. 56182018
  7. 77192019
  8. 12202020
  9. 4212021
  10. 8222022
  11. 2232023
  12. 303242024
  13. 68252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 29 · Terminé 13 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 118 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202658895 m²21 418 m²02
20252684 980 m²6868 m²04
202443036 900 m²43 685 m²07
20231263 m²79 023 m²02
202218590 m²21 552 m²02
202134340 m²34 754 m²01
2020112744 m²290 m²04
20194775 096 m²53 049 m²02
20185563 595 m²31 528 m²01
201722252 m²225 m²02
201629582 m²61 745 m²02
201523295 m²1393 m²02
20143362 476 m²1112 132 m²12
201322015 879 m²16 420 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PD 0930792600002SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
4 juin 2026PC 0930792600004M2F—728 m²Autorisé
30 mars 2026PC 0930792500020COMMUNE DE VILLETANEUSE—690 m²Autorisé
17 mars 2026PD 0930792600001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
24 novembre 2025PD 0930792500004ENDLESS 2——Autorisé
28 juillet 2025PC 0930792500009SNCF VOYAGEURS—84 m²Terminé
3 juillet 2025DP 0930792500024SNCF VOYAGEURS—9 m²Autorisé
12 juin 2025PC 0930792500010SNCF VOYAGEURS—113 m²Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2025PC 09307924A0016NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS67614 m²Commencé
21 mai 2025PC 0930792500006ANDRIA—39 m²Autorisé
6 mai 2025DP 0930792500021SNCF VOYAGEURS—9 m²Terminé
19 mars 2025PD 0930792500002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
19 mars 2025PD 0930792500003DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS——Autorisé
12 février 2025PD 0930792500001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF——Autorisé
20 décembre 2024PC 09307924A0005PLAINE COMMUNE—2 172 m²Commencé
20 novembre 2024PD 09307924A0002OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE——Autorisé
20 novembre 2024PD 09307924A0003OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE——Autorisé
20 novembre 2024PD 09307924A0004OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE——Autorisé
20 novembre 2024PD 09307924A0005OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE——Autorisé
20 novembre 2024PD 09307924A0006OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE——Autorisé
20 novembre 2024PD 09307924A0007OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE——Autorisé
18 octobre 2024PC 09307924A0011DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villetaneuse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villetaneuse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villetaneuse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Villetaneuse : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAb, UAm, UAm1, UC, UEc, UG, UGTc, UH, UHj2, UHp, UM, UMD, UP29b, UVP, UVPL, UVPL1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 78 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 78 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 78 zones30 septembre 202678 zones78 zones78 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202678 zones
28 septembre 202678 zones
2 septembre 202678 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villetaneuse
78 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
146,6 zones+ 69 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 39 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villetaneuse
67 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
131 zones+ 64 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 33 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villetaneuse ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villetaneuse délimite-t-il ?
78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 67, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Villetaneuse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villetaneuse ?
118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 789 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villetaneuse fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93079
Code postal
93430
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Villetaneuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/villetaneuse-93079. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.