Permis urbanisme

PLUi d’Épinay-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 133 zones, dont 125 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.

Zones délimitées

133 zones

Zones urbaines (U)
125 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
8 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

14esur 39

L'Île-Saint-Denis56 zonesVilletaneuse78 zonesSaint-Denis513 zonesSaint-Ouen-sur-Seine194 zonesStains112 zonesÉpinay-sur-Seine133 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 janvier 2026

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Épinay-sur-Seine s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 133 zones : 125 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Épinay-sur-Seine occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (99 zones).
  • 357 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Épinay-sur-Seine depuis 2013, pour 2 986 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Épinay-sur-Seine

Le PLUi d’Épinay-sur-Seine délimite 133 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Épinay-sur-Seine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Épinay-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE COMMUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PLAINE COMMUNE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200057867
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 357 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 986 logements.

Autorisations délivrées
357
Logements créés
2 986
Surface de locaux créée
53 777 m²
Permis de démolir
61
Logements créés par année d’autorisation
  1. 97132013
  2. 158142014
  3. 129152015
  4. 256162016
  5. 211172017
  6. 17182018
  7. 337192019
  8. 172202020
  9. 332212021
  10. 111222022
  11. 468232023
  12. 158242024
  13. 408252025
  14. 132262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 162 · Commencé 83 · Terminé 99 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 23 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 357 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202651328 993 m²62 057 m²06
2025840828 721 m²204 888 m²310
202451589 683 m²116 072 m²36
20231046830 727 m²198 984 m²07
2022121117 370 m²82 382 m²04
20211733222 844 m²134 213 m²18
20201117210 109 m²101 956 m²18
20191333715 095 m²85 054 m²10
201812172 297 m²82 427 m²03
20171721116 196 m²85 472 m²10
20162025617 549 m²72 484 m²04
2015171299 001 m²10718 m²10
2014815810 810 m²76 750 m²04
20139976 351 m²8320 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 41 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PD 0930312600001NATRAN——Autorisé
24 avril 2026PD 0930312600005SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
23 mars 2026PC 0930312500031COMMUNE D EPINAY SUR SEINE—1 610 m²Autorisé
18 mars 2026PD 0930312600003COMMUNE D EPINAY SUR SEINE——Autorisé
3 mars 2026PC 0930312500024NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS128—Autorisé
26 février 2026PD 0930312600002OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE——Autorisé
12 février 2026PC 0930312500037DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS—24 m²Autorisé
31 décembre 2025PC 0930312500030SNCF GARES & CONNEXIONS—343 m²Commencé
Les 33 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 décembre 2025DP 0930312500178PLAINE COMMUNE—15 m²Autorisé
9 décembre 2025PD 0930312500010SNCF RESEAU——Autorisé
9 décembre 2025PC 0930312500023CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES——Commencé
8 décembre 2025DP 0930312500155FIRST PNEUS——Autorisé
26 novembre 2025DP 0930312500148ALLEGO FRANCE—10 m²Autorisé
28 octobre 2025PC 0930312500019STEPHANE—78 m²Autorisé
28 octobre 2025PC 0930312500022CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE——Autorisé
18 septembre 2025PC 09303124A0031SNC LNC ORION84320 m²Autorisé
18 septembre 2025PA 0930312500003PLAINE COMMUNE——Autorisé
1er septembre 2025PC 0930312500006COMMUNE D EPINAY SUR SEINE—106 m²Autorisé
18 août 2025PC 0930312500003SNC IP1R130—Autorisé
18 août 2025PD 0930312500007COMMUNE D EPINAY SUR SEINE——Autorisé
14 août 2025PC 0930312100018SNC LNC PEGASE68—Commencé
31 juillet 2025PC 0930312500004COMMUNE D EPINAY SUR SEINE——Commencé
24 juillet 2025PD 0930312500002EPINAY EXPLOITATION——Autorisé
10 juillet 2025DP 0930312500097COMMUNE D EPINAY SUR SEINE——Autorisé
25 juin 2025PC 09303125000014P EPINAY—95 m²Autorisé
4 juin 2025PD 0930312500003SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
28 mai 2025PC 09303124A0028EXIGE-PROMOTION——Terminé
28 mai 2025PC 0930312500010EPINAY FORM—312 m²Commencé
19 mars 2025PC 09303124A0030SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS—2 330 m²Autorisé
13 mars 2025PD 0930312500004SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
26 février 2025PC 09303124A00294M PROPERTY1—Autorisé
19 février 2025PC 09303124A0018SNC IP1R89998 m²Autorisé
17 janvier 2025PC 09303124A0013SNC IP1R34174 m²Autorisé
5 décembre 2024DP 09303124A0138FOOT IN FIVE——Autorisé
21 novembre 2024PC 09303124A0005COMMUNE D EPINAY SUR SEINE—1 287 m²Commencé
6 novembre 2024PC 09303124A0007CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES——Autorisé
5 novembre 2024PC 09303124A0016CENTRE DE RADIOLOGIE EPINAY GARES——Autorisé
21 octobre 2024PC 09303124A0019SHURGARD FRANCE—2 065 m²Commencé
26 septembre 2024PA 09303124A0001SARVILEP——Autorisé
26 septembre 2024PA 09303124A0002SARVILEP——Autorisé
18 septembre 2024PC 09303123A0046IN'LI541 700 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Épinay-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Épinay-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Épinay-sur-Seine

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Épinay-sur-Seine : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
11 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAb, UAm, UAm1, UC, UCa, UEc, UG, UH, UHc, UHj1, UHj2, UM, UMD, UMGP, UMs, UP37, UP37e, UVP, UVPL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 133 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 133 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 133 zones30 septembre 2026133 zones133 zones133 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026133 zones
28 septembre 2026133 zones
2 septembre 2026133 zones

Comparaison

Zones délimitées

Épinay-sur-Seine
133 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
142,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Épinay-sur-Seine
125 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
127,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Épinay-sur-Seine ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Épinay-sur-Seine délimite-t-il ?
133 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 125, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Épinay-sur-Seine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Épinay-sur-Seine ?
357 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 986 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Épinay-sur-Seine fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93031
Code postal
93800
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi d’Épinay-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/epinay-sur-seine-93031. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.