PLUi de L'Île-Saint-Denis : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 56 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Seine-Saint-Denis
31esur 39
- Mis à jour le 8 janvier 2026
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de L'Île-Saint-Denis s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 56 zones : 48 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, L'Île-Saint-Denis occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
- 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Île-Saint-Denis depuis 2013, pour 844 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de L'Île-Saint-Denis
Le PLUi de L'Île-Saint-Denis délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
L'Île-Saint-Denis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE COMMUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PLAINE COMMUNE
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200057867- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 844 logements.
- Autorisations délivrées
- 64
- Logements créés
- 844
- Surface de locaux créée
- 33 647 m²
- Permis de démolir
- 13
- 44132013
- 202152015
- 99162016
- 10172017
- 0192019
- 481202020
- 0212021
- 0222022
- 8232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 12 · Terminé 21 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 91 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 3 163 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 023 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 1 | 8 | 556 m² | 1 | 113 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 146 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 416 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 8 | 481 | 28 153 m² | 9 | 21 905 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 571 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 10 | 914 m² | 2 | 1 411 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 99 | 6 947 m² | 1 | 856 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 202 | 14 067 m² | 1 | 1 654 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 44 | 4 180 m² | 1 | 298 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mai 2026 | PD 0930392600002 | SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT | — | — | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | DP 0930392300013 | SAS JEAN JAURES | — | 15 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2025 | PC 0930392500002 | COMMUNE DE L ILE ST DENIS | — | 26 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2025 | PC 0930392500003 | BFB ARCHITECTES | — | 617 m² | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | PA 0930392500002 | PLAINE COMMUNE | — | — | Autorisé |
| 24 juin 2025 | PA 0930392500001 | PLAINE COMMUNE | — | — | Autorisé |
| 17 juin 2025 | PD 0930392500001 | SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT | — | — | Autorisé |
| 17 juin 2025 | PD 0930392500002 | SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT | — | — | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 avril 2025 | PC 09303924A0002 | CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC | — | 476 m² | Autorisé |
| 19 février 2025 | PC 09303924A0001 | COMMUNE DE L ILE ST DENIS | — | 2 009 m² | Autorisé |
| 21 septembre 2024 | PD 09303924A0003 | SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à L'Île-Saint-Denis
Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Île-Saint-Denis est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à L'Île-Saint-Denis
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à L'Île-Saint-Denis : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAm, UEc, UH, UM, UMD, UMGP, UMh, UP11, UP11a, UP11b, UVP, UVPL1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- L'Île-Saint-Denis
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 146,6 zones+ 91 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
- 117,4 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- L'Île-Saint-Denis
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 131,8 zones+ 84 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
- 100,1 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à L'Île-Saint-Denis ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de L'Île-Saint-Denis délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à L'Île-Saint-Denis ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Île-Saint-Denis ?
- 64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 844 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
L'Île-Saint-Denis fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).
- Code INSEE
93039- Code postal
93450- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de L'Île-Saint-Denis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/l-ile-saint-denis-93039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.