Permis urbanisme

PLUi de L'Île-Saint-Denis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 56 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.

Zones délimitées

56 zones

Zones urbaines (U)
48 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
8 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

31esur 39

Épinay-sur-Seine133 zonesVilletaneuse78 zonesSaint-Denis513 zonesSaint-Ouen-sur-Seine194 zonesStains112 zonesL'Île-Saint-Denis56 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 janvier 2026

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de L'Île-Saint-Denis s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 56 zones : 48 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, L'Île-Saint-Denis occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Île-Saint-Denis depuis 2013, pour 844 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de L'Île-Saint-Denis

Le PLUi de L'Île-Saint-Denis délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de L'Île-Saint-Denis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

L'Île-Saint-Denis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PLAINE COMMUNE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PLAINE COMMUNE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200057867
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 844 logements.

Autorisations délivrées
64
Logements créés
844
Surface de locaux créée
33 647 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 44132013
  2. 202152015
  3. 99162016
  4. 10172017
  5. 0192019
  6. 481202020
  7. 0212021
  8. 0222022
  9. 8232023
  10. 0242024
  11. 0252025
  12. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 12 · Terminé 21 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 64 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²191 m²01
2025000 m²73 163 m²22
2024000 m²31 023 m²04
202318556 m²1113 m²01
2022000 m²2146 m²01
2021000 m²32 416 m²02
2020848128 153 m²921 905 m²00
2019000 m²1571 m²00
2017110914 m²21 411 m²01
20165996 947 m²1856 m²00
2015520214 067 m²11 654 m²00
20131444 180 m²1298 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026PD 0930392600002SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
20 novembre 2025DP 0930392300013SAS JEAN JAURES—15 m²Autorisé
9 septembre 2025PC 0930392500002COMMUNE DE L ILE ST DENIS—26 m²Autorisé
9 septembre 2025PC 0930392500003BFB ARCHITECTES—617 m²Autorisé
8 juillet 2025PA 0930392500002PLAINE COMMUNE——Autorisé
24 juin 2025PA 0930392500001PLAINE COMMUNE——Autorisé
17 juin 2025PD 0930392500001SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
17 juin 2025PD 0930392500002SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2025PC 09303924A0002CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC—476 m²Autorisé
19 février 2025PC 09303924A0001COMMUNE DE L ILE ST DENIS—2 009 m²Autorisé
21 septembre 2024PD 09303924A0003SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à L'Île-Saint-Denis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Île-Saint-Denis est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à L'Île-Saint-Denis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à L'Île-Saint-Denis : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAm, UEc, UH, UM, UMD, UMGP, UMh, UP11, UP11a, UP11b, UVP, UVPL1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 56 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 56 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 56 zones30 septembre 202656 zones56 zones56 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202656 zones
28 septembre 202656 zones
2 septembre 202656 zones

Comparaison

Zones délimitées

L'Île-Saint-Denis
56 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
146,6 zones+ 91 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 61 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

L'Île-Saint-Denis
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
131,8 zones+ 84 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 52 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à L'Île-Saint-Denis ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de L'Île-Saint-Denis délimite-t-il ?
56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à L'Île-Saint-Denis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Île-Saint-Denis ?
64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 844 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

L'Île-Saint-Denis fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93039
Code postal
93450
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de L'Île-Saint-Denis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/l-ile-saint-denis-93039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.