Permis urbanisme

PLUi de Tremblay-en-France : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 70 zones, dont 49 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.

Zones délimitées

70 zones

Zones urbaines (U)
49 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
23 zonesmédiane 99 zones513 zones

Seine-Saint-Denis

29esur 39

Villepinte137 zonesSevran99 zonesVaujours35 zonesAulnay-sous-Bois173 zonesLivry-Gargan110 zonesTremblay-en-France70 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 juillet 2025

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Tremblay-en-France s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
  • Il délimite 70 zones : 49 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 39 communes de la Seine-Saint-Denis dont nous publions le document, Tremblay-en-France occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (99 zones).
  • 882 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tremblay-en-France depuis 2013, pour 2 688 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tremblay-en-France

Le PLUi de Tremblay-en-France délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Tremblay-en-France : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tremblay-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PARIS TERRES D'ENVOL », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PARIS TERRES D'ENVOL
Version du
7 juillet 2025
Partition GPU
DU_200058097
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 882 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 688 logements.

Autorisations délivrées
882
Logements créés
2 688
Surface de locaux créée
985 913 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 337132013
  2. 223142014
  3. 271152015
  4. 220162016
  5. 350172017
  6. 225182018
  7. 212192019
  8. 85202020
  9. 140212021
  10. 215222022
  11. 154232023
  12. 83242024
  13. 168252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 348 · Commencé 317 · Terminé 141 · Annulé 76

Autorisations par année (2013 – 2026) — 35 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 882 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655580 m²162 753 m²00
20252716811 616 m²1617 672 m²00
202421835 481 m²24126 917 m²20
2023261549 996 m²1955 084 m²33
20224821513 923 m²2045 727 m²00
20214814010 333 m²1653 430 m²00
202034856 943 m²166 949 m²00
20194421213 272 m²35147 374 m²21
20185322515 521 m²167 569 m²02
20177035023 269 m²2561 155 m²02
20165922015 043 m²19145 384 m²01
20156727117 483 m²1292 746 m²10
20146622315 049 m²1967 546 m²00
20135733722 074 m²20155 607 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PC 0930732600035GROUPE EUROPE HANDLING SA—564 m²Autorisé
16 juillet 2026DP 0930732600127SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE—5 m²Autorisé
12 juin 2026DP 0930732600096HOVIA——Autorisé
20 mai 2026PC 0930732600003SOCIETE AIR FRANCE—85 m²Commencé
16 avril 2026DP 0930732600040ILLDIS—18 m²Autorisé
16 mars 2026PC 0930732500045COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE—774 m²Autorisé
8 février 2026PC 0930732500078CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN—75 m²Autorisé
30 janvier 2026PC 0930732500060AEROPORTS DE PARIS—35 m²Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 novembre 2025PC 0930732500037VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX—159 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 0930732500036ASSOCIATION PARIS NORD 2 ENTREPRISES—1 005 m²Annulé
6 octobre 2025PC 0930732500042LINKCITY ILE-DE-FRANCE—5 690 m²Autorisé
22 août 2025DP 0930732500193SOCIETE AIR FRANCE——Autorisé
6 juin 2025PC 09307324C0077MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT22—Commencé
4 juin 2025PC 09307324C0068DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS——Commencé
3 juin 2025PC 09307325C0006SOCIETE AIR FRANCE——Terminé
3 juin 2025PC 09307325C0007SOCIETE AIR FRANCE—34 m²Terminé
1er mai 2025PC 09307325C0001HYLIKO—131 m²Autorisé
20 décembre 2024PC 09307324C0054QUARTUS LOGISTIQUE—29 092 m²Autorisé
18 décembre 2024PA 09307324C0002GRAND PARIS AMENAGEMENT——Commencé
7 novembre 2024PC 09307324C0042AEROPORTS DE PARIS—193 m²Terminé
28 septembre 2024PC 09307324C0038AEROPORTS DE PARIS—606 m²Autorisé
13 septembre 2024PC 09307324C0035AEROPORTS DE PARIS—109 m²Terminé
30 août 2024PC 09307324C0007AEROPORTS DE PARIS——Terminé
29 août 2024PC 09307324C0022COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE—130 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tremblay-en-France

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tremblay-en-France est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tremblay-en-France

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Tremblay-en-France pour « Inondations et coulées de boue », du 27 août 2026 au 28 août 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Tremblay-en-France : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 29 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 août 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
29 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 août 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1aCIHELA, U1aCJBAMA, U1aCKBAMA, U2aHGFAIA, U3aGGCFJD, U3aHGCDIA, U3dFFFAGA, U4bBBBABA, U6aOMJBGE, U6aPMJBAA, U6aPMJBGF, U6aRMJBAA, U6aTPLGAA, U6aTPLGKA, U6aTQLGAA, U6eURKDLA, U6fSMJBHD, U6gQNKBCA, U6lKOMBIA, U6mKOMBIA, U6nSMJBJD, U6oQNKBCA, U6rSMJBHD, U6sPMJBAA, U7a, U7b, U7d
Nomenclature des zones à urbaniser
AUTEF1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 70 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 70 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 70 zones30 septembre 202670 zones70 zones70 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202670 zones
28 septembre 202670 zones
2 septembre 202670 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tremblay-en-France
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
89,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
117,4 zones+ 47 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tremblay-en-France
49 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
72 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Saint-Denis)(n = 39)
100,1 zones+ 51 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tremblay-en-France ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tremblay-en-France délimite-t-il ?
70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 49, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Tremblay-en-France ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 29 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tremblay-en-France ?
882 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 688 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tremblay-en-France fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93073
Code postal
93290
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Tremblay-en-France : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/tremblay-en-france-93073. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.