Permis urbanisme

Permis de construire à Stains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Stains (Seine-Saint-Denis) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 275 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
378
Logements créés
2 275
Surface de locaux créée
151 814 m²
Permis de démolir
44
Logements créés par année d’autorisation
  1. 430132013
  2. 204142014
  3. 66152015
  4. 46162016
  5. 120172017
  6. 106182018
  7. 42192019
  8. 238202020
  9. 251212021
  10. 282222022
  11. 27232023
  12. 89242024
  13. 367252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 98 · Terminé 78 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 23 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 378 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202647256 m²520 014 m²12
2025736724 383 m²92 770 m²34
20248895 773 m²913 554 m²10
202311272 445 m²92 463 m²06
20221428219 311 m²1421 200 m²02
20211525117 616 m²72 639 m²02
20202123816 672 m²99 573 m²04
201916422 727 m²1018 772 m²01
2018151065 908 m²1237 311 m²04
2017211208 769 m²91 566 m²03
201617462 975 m²67 954 m²01
201523665 022 m²103 835 m²03
20142020414 229 m²7790 m²07
20132843026 939 m²169 373 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PC 0930722500032COMMUNE DE STAINS—93 m²Autorisé
18 juin 2026PC 0930722600007NOVAEDIA—1 106 m²Autorisé
21 mai 2026PC 0930722600008COMMUNE DE STAINS—60 m²Autorisé
26 février 2026PD 0930722500005THE KING PIECES AUTOS——Autorisé
3 février 2026PD 0930722600001SEINE-SAINT-DENIS HABITAT——Autorisé
11 décembre 2025PC 0930722500026COMMUNE DE STAINS1—Autorisé
29 septembre 2025PC 0930722500020ADOMA—32 m²Autorisé
3 septembre 2025PA 0930722500002PLAINE COMMUNE——Commencé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er septembre 2025PD 0930722500001SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS——Autorisé
3 juin 2025PA 0930722500001COMMUNE DE STAINS——Autorisé
17 avril 2025PC 0930722500001COMMUNE DE STAINS—83 m²Autorisé
27 janvier 2025PA 09307224A0002COMMUNE DE STAINS——Autorisé
23 janvier 2025PD 09307224A0001SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS——Autorisé
23 janvier 2025PC 09307224A0035PLAINE COMMUNE ENERGIE—30 m²Autorisé
23 janvier 2025PC 09307224A0041NOVAEDIA—1 483 m²Autorisé
17 janvier 2025PC 09307224A0027IMMOBILIERE 3F——Commencé
7 novembre 2024PC 09307224A0014SEINE-SAINT-DENIS HABITAT50247 m²Commencé
18 septembre 2024PA 09307224A0001PLAINE COMMUNE——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Stains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Stains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Saint-Denis est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Stains fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans la Seine-Saint-Denis (région Île-de-France).

Code INSEE
93072
Code postal
93240
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France

Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Stains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/93-seine-saint-denis/stains-93072/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.