Permis urbanismePLU de Montbazin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montbazin (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 32 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2026.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Hérault
181esur 235
- Mis à jour le 11 janvier 2026
Mis à jour le 11 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montbazin s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 32 zones : 11 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Montbazin occupe le rang 181 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbazin depuis 2013, pour 95 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montbazin
Le PLU de Montbazin délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montbazin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTBAZIN », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTBAZIN
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_34165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 115 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
- Autorisations délivrées
- 115
- Logements créés
- 95
- Surface de locaux créée
- 6 883 m²
- Permis de démolir
- 8
- 18132013
- 11142014
- 6152015
- 8162016
- 6172017
- 3182018
- 9192019
- 8202020
- 9212021
- 1222022
- 4232023
- 2242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 41 · Terminé 20 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 271 m² | 1 | 51 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 7 | 7 | 747 m² | 5 | 413 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 121 m² | 5 | 1 300 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 529 m² | 1 | 950 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 314 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 766 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 821 m² | 2 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 974 m² | 1 | 39 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 242 m² | 2 | 180 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 430 m² | 2 | 175 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 7 | 8 | 621 m² | 2 | 741 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 6 | 480 m² | 3 | 854 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 11 | 817 m² | 1 | 1 826 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 18 | 1 666 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 avril 2026 | PA 0341652500002 | COMMUNE DE MONTBAZIN | — | — | Autorisé |
| 27 avril 2026 | PA 0341652500002 | COMMUNE DE MONTBAZIN | 1 | 51 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | PA 0341652500001 | RAMBIER AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | DP 0341652500016 | CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES | — | 9 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 0341652500001 | CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE | — | 14 m² | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PD 0341652500001 | COMMUNE DE MONTBAZIN | — | — | Autorisé |
| 16 mai 2025 | DP 0341652500012 | COMMUNE DE MONTBAZIN | — | 18 m² | Commencé |
| 19 mars 2025 | PC 03416524V0009 | RESEAU IMMOBILIER INVESTISSEMENT | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montbazin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbazin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montbazin
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montbazin pour « Inondations et coulées de boue », du 20 décembre 2025 au 24 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Montbazin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UP
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montbazin
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,8 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 61,6 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montbazin
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 17,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montbazin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montbazin délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 14, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Montbazin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montbazin ?
- 115 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 95 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montbazin fait partie de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, dans l’Hérault (région Occitanie).
- Code INSEE
34165- Code postal
34560- Intercommunalité
- CA Sète Agglopôle Méditerranée
- Département
- Hérault
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montbazin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/montbazin-34165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.