Permis urbanisme

PLU de Marseillan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Marseillan (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 octobre 2024. Il délimite 73 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.

Zones délimitées

73 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
1 zonemédiane 49 zones405 zones

Hérault

65esur 235

Mèze56 zonesLoupian32 zonesBouzigues35 zonesBalaruc-les-Bains65 zonesVilleveyrac47 zonesMarseillan73 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 novembre 2024

Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Marseillan s’applique dans sa version du 29 octobre 2024.
  • Il délimite 73 zones : 16 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Marseillan occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 554 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marseillan depuis 2013, pour 2 427 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Marseillan

Le PLU de Marseillan délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Marseillan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Marseillan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARSEILLAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 octobre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MARSEILLAN
Version du
29 octobre 2024
Partition GPU
DU_34150
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 554 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 427 logements.

Autorisations délivrées
554
Logements créés
2 427
Surface de locaux créée
43 518 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 56132013
  2. 36142014
  3. 98152015
  4. 44162016
  5. 242172017
  6. 198182018
  7. 282192019
  8. 306202020
  9. 251212021
  10. 200222022
  11. 111232023
  12. 214242024
  13. 327252025
  14. 62262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 237 · Commencé 169 · Terminé 127 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 22 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 554 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202620624 886 m²8476 m²01
20254632721 991 m²101 523 m²00
20245421414 928 m²188 451 m²20
2023211117 258 m²31 185 m²20
20223120012 372 m²125 202 m²10
20215125121 623 m²6423 m²40
20205530634 522 m²108 235 m²00
20194328222 233 m²6351 m²30
20181619813 517 m²99 977 m²70
20172324214 754 m²81 643 m²10
201626444 681 m²7699 m²30
2015179823 344 m²91 673 m²00
20149363 367 m²102 017 m²30
201314562 960 m²51 663 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 0341502600019NS CONSEIL1—Autorisé
13 avril 2026PC 0341502600006SEQUOIA5—Autorisé
3 mars 2026PC 0341502500073AM PROMOTION35—Autorisé
29 janvier 2026PC 0341502500072SAG INVESTISSEMENT1—Autorisé
12 décembre 2025PC 0341502500047COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON56—Autorisé
3 juillet 2025PC 03415024V0058AM PROMOTION93—Autorisé
10 juin 2025PC 0341502500018MEV001—26 m²Autorisé
28 mai 2025DP 0341502500097ENEDIS—9 m²Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 avril 2025PC 03415024V0054AM PROMOTION35—Autorisé
2 avril 2025PC 03415024V0057AM PROMOTION39—Autorisé
2 avril 2025PC 03415024V0067AM PROMOTION30—Autorisé
2 avril 2025PC 03415024V0068AM PROMOTION21—Autorisé
14 mars 2025PC 03415024V0072COMMUNE DE MARSEILLAN—14 m²Autorisé
26 février 2025PC 03415024V0102MARIE——Terminé
18 décembre 2024PC 03415024V0012COMMUNE DE MARSEILLAN—61 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 03415024V0032EDMP-PACA—6 269 m²Autorisé
11 décembre 2024PC 03415024V0080MY FONCIERE1—Commencé
29 novembre 2024PC 03415024V0078MY FONCIERE1—Commencé
21 novembre 2024PC 03415024V0077TSP PROMOTION1—Commencé
21 novembre 2024PC 03415024V0079MY FONCIERE1—Commencé
31 octobre 2024PC 03415024V0035ADMR DE MARSEILLAN AV—30 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 03415024V0050MCAPTHAU—153 m²Autorisé
27 septembre 2024PC 03415024V0025BOUYGUES IMMOBILIER70—Commencé
27 septembre 2024PC 03415024V0026BOUYGUES IMMOBILIER10—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marseillan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marseillan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Marseillan

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Marseillan pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marseillan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 29 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
29 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAc, UC, UCp, UDa, UDp, UE, UL, UP, UT, UTa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUEa, 1AUEb, 1AUEb1, 1AUEc, 1AUEd, 1AUP, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 73 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 73 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 73 zones30 septembre 202673 zones73 zones73 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202673 zones
28 septembre 202673 zones
2 septembre 202673 zones

Comparaison

Zones délimitées

Marseillan
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
71,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
61,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Marseillan
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
17,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Marseillan ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Marseillan délimite-t-il ?
73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 20, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Marseillan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 29 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marseillan ?
554 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 427 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Marseillan fait partie de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, dans l’Hérault (région Occitanie).

Code INSEE
34150
Code postal
34340
Intercommunalité
CA Sète Agglopôle Méditerranée
Département
Hérault
Région
Occitanie

Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Marseillan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/marseillan-34150. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.