Permis urbanisme

PLU de Balaruc-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Balaruc-les-Bains (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2024. Il délimite 65 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mai 2024.

Zones délimitées

65 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
14 zones
1 zonemédiane 49 zones405 zones

Hérault

76esur 235

Balaruc-le-Vieux20 zonesBouzigues35 zonesFrontignan77 zonesLoupian32 zonesGigean50 zonesBalaruc-les-Bains65 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 mai 2024

Mis à jour le 24 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Balaruc-les-Bains s’applique dans sa version du 10 avril 2024.
  • Il délimite 65 zones : 39 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Balaruc-les-Bains occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 329 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Balaruc-les-Bains depuis 2013, pour 811 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Balaruc-les-Bains

Le PLU de Balaruc-les-Bains délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Balaruc-les-Bains : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Balaruc-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BALARUC-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BALARUC-LES-BAINS
Version du
10 avril 2024
Partition GPU
DU_34023
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 329 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 811 logements.

Autorisations délivrées
329
Logements créés
811
Surface de locaux créée
25 416 m²
Permis de démolir
24
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 12142014
  3. 16152015
  4. 153162016
  5. 132172017
  6. 161182018
  7. 43192019
  8. 10202020
  9. 31212021
  10. 81222022
  11. 18232023
  12. 50242024
  13. 13252025
  14. 66262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 98 · Terminé 96 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 329 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614665 317 m²295 m²11
20251113985 m²611 969 m²10
202410503 925 m²4527 m²21
20239181 453 m²5588 m²05
202215815 770 m²81 486 m²41
202115312 683 m²6163 m²14
202010101 159 m²11 420 m²01
20198432 950 m²52 079 m²23
20183616110 781 m²41 467 m²14
20175113210 823 m²74 675 m²00
20162015310 867 m²3511 m²50
201510161 294 m²1120 m²13
201412121 391 m²2104 m²01
201316252 783 m²3212 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0340232500025COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS—25 m²Autorisé
29 juin 2026PA 03402326000012A GROUPE IMMOBILIER——Autorisé
18 mai 2026PC 0340232600013PROMO.JOK1—Autorisé
15 avril 2026PC 0340232600009L.O.C.A1—Autorisé
2 avril 2026PC 0340232500024URBIS REALISATIONS50—Autorisé
26 janvier 2026PC 0340232500022GOLYA1—Autorisé
8 décembre 2025PC 0340232500008MAISON JAS—9 596 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 03402324V0021COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS—2 240 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2025PC 0340232500011LONCA2—Autorisé
16 juin 2025PC 0340232500004NAMIKALA2—Commencé
5 mai 2025PC 03402324V0020SARL CAMPING LE MAS DE PADRE—102 m²Terminé
24 janvier 2025PC 03402324V0018RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—22 m²Commencé
8 novembre 2024PC 03402324V0015GOLYA1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Balaruc-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Balaruc-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Balaruc-les-Bains

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Balaruc-les-Bains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 16 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB1, UB2, UB3, UB4, UB5, UC, UC1, UC2, UC3, UDa, UDb, UDc, UDci, UDd, UE, UE1, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 1AUEa, 1AUF, 1AUL, 1AUa, 1AUb, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 65 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 65 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 65 zones30 septembre 202665 zones65 zones65 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202665 zones
28 septembre 202665 zones
2 septembre 202665 zones

Comparaison

Zones délimitées

Balaruc-les-Bains
65 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
61,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Balaruc-les-Bains
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
17,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Balaruc-les-Bains ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Balaruc-les-Bains délimite-t-il ?
65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 1, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mai 2024.
Quels sont les risques naturels à Balaruc-les-Bains ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Balaruc-les-Bains ?
329 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 811 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Balaruc-les-Bains fait partie de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, dans l’Hérault (région Occitanie).

Code INSEE
34023
Code postal
34540
Intercommunalité
CA Sète Agglopôle Méditerranée
Département
Hérault
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Balaruc-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/balaruc-les-bains-34023. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.