Permis urbanismePLU de Salses-le-Château : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juillet 2017. Il délimite 39 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2019.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Pyrénées-Orientales
64esur 164
- Mis à jour le 11 juillet 2019
Mis à jour le 11 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Salses-le-Château s’applique dans sa version du 7 juillet 2017.
- Il délimite 39 zones : 16 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Salses-le-Château occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 247 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salses-le-Château depuis 2013, pour 302 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Salses-le-Château
Le PLU de Salses-le-Château délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Salses-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SALSES-LE-CHATEAU », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SALSES-LE-CHATEAU
- Version du
- 7 juillet 2017
- Partition GPU
DU_66190- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 247 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 302 logements.
- Autorisations délivrées
- 247
- Logements créés
- 302
- Surface de locaux créée
- 4 217 m²
- Permis de démolir
- 16
- 19132013
- 9142014
- 5152015
- 5162016
- 3172017
- 46182018
- 29192019
- 59202020
- 71212021
- 15222022
- 7232023
- 2242024
- 32252025
État d’avancement connu : Autorisé 123 · Commencé 70 · Terminé 44 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 9 | 32 | 2 084 m² | 2 | 294 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 96 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 7 | 7 | 498 m² | 2 | 656 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 14 | 15 | 1 510 m² | 6 | 2 092 m² | 3 | 2 |
| 2021 | 46 | 71 | 5 838 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 42 | 59 | 4 739 m² | 1 | 337 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 25 | 29 | 2 080 m² | 2 | 0 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 22 | 46 | 3 329 m² | 5 | 67 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 3 | 3 | 248 m² | 2 | 45 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 346 m² | 1 | 552 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 5 | 453 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 9 | 588 m² | 5 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 19 | 1 331 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 octobre 2025 | PD 06619025E0001 | COMMUNE DE SALSES | — | — | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PC 06619025E0009 | POLE AMENAGEMENT | 24 | — | Autorisé |
| 28 août 2024 | PD 06619024E0002 | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Salses-le-Château
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salses-le-Château est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Salses-le-Château
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Salses-le-Château : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UBc, UC, UE, UEa, UF, UG, UMe, UMi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUha, 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Salses-le-Château
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Salses-le-Château
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Salses-le-Château ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juillet 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Salses-le-Château délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2019.
- Quels sont les risques naturels à Salses-le-Château ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Salses-le-Château ?
- 247 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 302 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Salses-le-Château fait partie de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66190- Code postal
66600- Intercommunalité
- CC Corbières Salanque Méditerranée
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 11 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Salses-le-Château : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/salses-le-chateau-66190. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.