Permis urbanismePLU de Croissy-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Croissy-sur-Seine (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2023. Il délimite 112 zones, dont 97 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2023.
112 zones
- Zones urbaines (U)
- 97 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Yvelines
11esur 232
- Mis à jour le 3 juillet 2023
Mis à jour le 3 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Croissy-sur-Seine s’applique dans sa version du 20 février 2023.
- Il délimite 112 zones : 97 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Croissy-sur-Seine occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Croissy-sur-Seine depuis 2013, pour 1 184 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Croissy-sur-Seine
Le PLU de Croissy-sur-Seine délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Croissy-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CROISSY-SUR-SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CROISSY-SUR-SEINE
- Version du
- 20 février 2023
- Partition GPU
DU_78190- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 184 logements.
- Autorisations délivrées
- 163
- Logements créés
- 1 184
- Surface de locaux créée
- 14 916 m²
- Permis de démolir
- 34
- 9132013
- 225142014
- 231152015
- 356162016
- 64172017
- 186182018
- 6192019
- 44202020
- 50212021
- 2222022
- 6232023
- 3242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 15 · Terminé 63 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 179 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 446 m² | 5 | 7 364 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 6 | 217 m² | 6 | 111 m² | 0 | 6 |
| 2022 | 2 | 2 | 459 m² | 5 | 393 m² | 3 | 6 |
| 2021 | 6 | 50 | 4 257 m² | 4 | 422 m² | 0 | 12 |
| 2020 | 2 | 44 | 5 374 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 1 301 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 11 | 186 | 12 285 m² | 5 | 1 714 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 3 | 64 | 4 243 m² | 2 | 505 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 12 | 356 | 22 294 m² | 8 | 1 251 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 10 | 231 | 13 722 m² | 5 | 116 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 225 | 10 154 m² | 8 | 1 744 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 9 | 1 643 m² | 2 | 1 296 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | DP 0781902600028 | COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Croissy-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Croissy-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Croissy-sur-Seine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Croissy-sur-Seine : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Croissy-sur-Seine
Croissy-sur-Seine compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 19 janvier 2009 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 15 décembre 2016.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 19 janvier 2009
- Plan en vigueur du
- 15 décembre 2016
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAa1, UAb, UAc, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UE, ULa, ULb, ULc, ULd, UVa, UVb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 112 zones |
| 28 septembre 2026 | 112 zones |
| 2 septembre 2026 | 112 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Croissy-sur-Seine
- 112 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 81,3 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones− 60 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Croissy-sur-Seine
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,2 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones− 73 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Croissy-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Croissy-sur-Seine délimite-t-il ?
- 112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 97, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Croissy-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Croissy-sur-Seine ?
- 163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 184 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Croissy-sur-Seine fait partie de la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78190- Code postal
78290- Intercommunalité
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 3 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Croissy-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/croissy-sur-seine-78190. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.