Permis urbanismePLU de Brunoy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brunoy (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2021. Il délimite 101 zones, dont 89 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2022.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 89 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Essonne
18esur 154
- Mis à jour le 19 mai 2022
Mis à jour le 19 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brunoy s’applique dans sa version du 28 septembre 2021.
- Il délimite 101 zones : 89 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Brunoy occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 348 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brunoy depuis 2013, pour 1 055 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brunoy
Le PLU de Brunoy délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brunoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRUNOY », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRUNOY
- Version du
- 28 septembre 2021
- Partition GPU
DU_91114- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 348 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 055 logements.
- Autorisations délivrées
- 348
- Logements créés
- 1 055
- Surface de locaux créée
- 17 169 m²
- Permis de démolir
- 27
- 74132013
- 66142014
- 205152015
- 40162016
- 70172017
- 21182018
- 64192019
- 26202020
- 95212021
- 139222022
- 53232023
- 16242024
- 183252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 105 · Terminé 97 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 384 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 9 | 183 | 11 339 m² | 8 | 3 088 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 14 | 16 | 1 325 m² | 5 | 696 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 7 | 53 | 3 769 m² | 4 | 356 m² | 0 | 5 |
| 2022 | 14 | 139 | 9 750 m² | 8 | 1 051 m² | 1 | 4 |
| 2021 | 20 | 95 | 7 542 m² | 5 | 299 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 17 | 26 | 1 799 m² | 1 | 0 m² | 1 | 5 |
| 2019 | 9 | 64 | 4 459 m² | 3 | 1 581 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 14 | 21 | 1 608 m² | 6 | 2 441 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 21 | 70 | 4 556 m² | 6 | 683 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 23 | 40 | 4 372 m² | 5 | 2 559 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 34 | 205 | 14 036 m² | 3 | 756 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 34 | 66 | 5 482 m² | 7 | 3 618 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 43 | 74 | 7 585 m² | 2 | 41 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 novembre 2025 | PC 0911142510011 | COMMUNE DE BRUNOY | — | — | Commencé |
| 22 août 2025 | PC 0911142510004 | KAUFMAN & BROAD HOMES | 63 | 437 m² | Autorisé |
| 17 juin 2025 | PC 0911142410021 | ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE | 1 | 2 381 m² | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PC 0911142510003 | BELLAGIO | 6 | — | Autorisé |
| 5 février 2025 | PC 0911142410019 | SNCF RESEAU | — | 120 m² | Commencé |
| 4 février 2025 | PC 0911142400014 | ASS YECHIVA TOMHEI TMIMIN LUBAVITCH | — | 94 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brunoy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brunoy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brunoy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Brunoy : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 23 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Brunoy
Brunoy compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 février 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 15 février 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 15 février 2019
- Plan en vigueur du
- 15 février 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA1, UAr1, UAr2, UCg, UCr1, UCr2, UCr3, UCr4, UE, UEr1, UEr2, UEr3a, UEr3b, UEr4, UEs, UEs1, UHM, UO, UP, UPc, UPcr, UPh, UPp, UPr1, UPr2, UPr3, UPr4, UR, URr1, URr2, URr3, URr4
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brunoy
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 74,3 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brunoy
- 89 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,6 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones− 56 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brunoy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brunoy délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 89, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2022.
- Quels sont les risques naturels à Brunoy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brunoy ?
- 348 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 055 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brunoy fait partie de la communauté d’agglomération Val d'Yerres Val de Seine, dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91114- Code postal
91800- Intercommunalité
- CA Val d'Yerres Val de Seine
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 19 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brunoy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/brunoy-91114. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.