Permis urbanisme

PLU de Saintry-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saintry-sur-Seine (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2019. Il délimite 10 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2021.

Zones délimitées

10 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
2 zones
6 zonesmédiane 53 zones278 zones

Essonne

152esur 154

Morsang-sur-Seine14 zonesCorbeil-Essonnes145 zonesVillabé38 zonesSaint-Germain-lès-Corbeil57 zonesLe Coudray-Montceaux38 zonesSaintry-sur-Seine10 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 février 2021

Mis à jour le 8 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saintry-sur-Seine s’applique dans sa version du 1er juillet 2019.
  • Il délimite 10 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Saintry-sur-Seine occupe le rang 152 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saintry-sur-Seine depuis 2013, pour 477 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saintry-sur-Seine

Le PLU de Saintry-sur-Seine délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saintry-sur-Seine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saintry-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTRY-SUR-SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINTRY-SUR-SEINE
Version du
1er juillet 2019
Partition GPU
DU_91577
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 201 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 477 logements.

Autorisations délivrées
201
Logements créés
477
Surface de locaux créée
4 328 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 55132013
  2. 13142014
  3. 14152015
  4. 29162016
  5. 10172017
  6. 10182018
  7. 79192019
  8. 7202020
  9. 85212021
  10. 24222022
  11. 70232023
  12. 31242024
  13. 8252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 56 · Terminé 16 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 201 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612424 114 m²10 m²00
2025881 021 m²1145 m²00
202411313 385 m²00 m²01
202313705 196 m²3389 m²00
202218242 524 m²1115 m²00
202124858 258 m²3293 m²00
2020771 197 m²1163 m²00
20198795 373 m²1448 m²02
2018810760 m²3720 m²00
201710101 668 m²1250 m²00
20168291 637 m²20 m²00
201514141 802 m²00 m²00
201411131 414 m²00 m²00
201330555 400 m²21 805 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0915772500018COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE31—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saintry-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saintry-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saintry-sur-Seine

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saintry-sur-Seine pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saintry-sur-Seine : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UG, UI

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 10 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 10 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 10 zones30 septembre 202610 zones10 zones10 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202610 zones
28 septembre 202610 zones
2 septembre 202610 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saintry-sur-Seine
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55,4 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Essonne)(n = 154)
60,6 zones+ 51 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saintry-sur-Seine
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,4 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Essonne)(n = 154)
33,3 zones+ 25 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saintry-sur-Seine ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saintry-sur-Seine délimite-t-il ?
10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2021.
Quels sont les risques naturels à Saintry-sur-Seine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saintry-sur-Seine ?
201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 477 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saintry-sur-Seine fait partie de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dans l’Essonne (région Île-de-France).

Code INSEE
91577
Code postal
91250
Intercommunalité
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Département
Essonne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 8 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saintry-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/saintry-sur-seine-91577. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.