Permis urbanismePLU de Soisy-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Soisy-sur-Seine (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mai 2025. Il délimite 77 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2025.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Essonne
42esur 154
- Mis à jour le 29 juillet 2025
Mis à jour le 29 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Soisy-sur-Seine s’applique dans sa version du 12 mai 2025.
- Il délimite 77 zones : 50 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Soisy-sur-Seine occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 75 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soisy-sur-Seine depuis 2013, pour 283 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Soisy-sur-Seine
Le PLU de Soisy-sur-Seine délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Soisy-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SOISY-SUR-SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SOISY-SUR-SEINE
- Version du
- 12 mai 2025
- Partition GPU
DU_91600- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 75 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 283 logements.
- Autorisations délivrées
- 75
- Logements créés
- 283
- Surface de locaux créée
- 4 549 m²
- Permis de démolir
- 13
- 27132013
- 135142014
- 4152015
- 4162016
- 20172017
- 55182018
- 12192019
- 1202020
- 4212021
- 1222022
- 4232023
- 0242024
- 2252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 17 · Terminé 9 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 14 | 78 m² | 2 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 2 | 2 | 297 m² | 3 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 113 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 4 | 631 m² | 3 | 62 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 720 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 120 m² | 1 | 1 353 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 5 | 12 | 1 119 m² | 1 | 806 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 55 | 3 502 m² | 2 | 1 084 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 20 | 1 362 m² | 2 | 991 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 4 | 250 m² | 1 | 97 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 3 | 4 | 599 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 135 | 9 560 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 27 | 2 157 m² | 3 | 16 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | DP 0916002500098 | SNL-PROLOGUES | 13 | — | Autorisé |
| 8 juin 2026 | DP 0916002600026 | MB FUNERAIRES | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PC 0916002500002 | ANATOL | 1 | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | DP 0916002500009 | SELARL PHARMACIE RABADEUX | — | 19 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2024 | PD 0916002400003 | COMMUNE DE SOISY SUR SEINE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Soisy-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soisy-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Soisy-sur-Seine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Soisy-sur-Seine : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb1, UAb2, UB, UBa, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UCf, UCg, UD, UE, UEa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Soisy-sur-Seine
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,4 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Soisy-sur-Seine
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Soisy-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Soisy-sur-Seine délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Soisy-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soisy-sur-Seine ?
- 75 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 283 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Soisy-sur-Seine fait partie de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91600- Code postal
91450- Intercommunalité
- CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 29 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Soisy-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/soisy-sur-seine-91600. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.