Permis urbanismePLU du Teich : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Teich (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mars 2023. Il délimite 89 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mars 2023.
89 zones
23 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 17 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Gironde
80esur 344
- Mis à jour le 22 mars 2023
Mis à jour le 22 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Teich s’applique dans sa version du 2 mars 2023 ; nous publions 23 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 89 zones : 27 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Le Teich occupe le rang 80 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 1 064 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Teich depuis 2013, pour 2 044 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage du Teich
Le PLU du Teich délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Teich est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE TEICH », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2023.
Son règlement écrit est cité ici en 23 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE TEICH
- Version du
- 2 mars 2023
- Partition GPU
DU_33527- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 23 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 23 extraits du règlement écrit du Teich, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UCca
2 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« … les secteurs UCca# et UCca : A l’intérieur d’une bande de 15 m définie à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue : La hauteur maximale des constructions nouvelles implantées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s 'y… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans les secteurs UCca# et UCca : A l’intérieur d’une bande de 15 m définie à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue : La hauteur maximale des constructions nouvelles implantées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
UCca#
2 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« … les secteurs UCca# et UCca : A l’intérieur d’une bande de 15 m définie à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue : La hauteur maximale des constructions nouvelles implantées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s 'y… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans les secteurs UCca# et UCca : A l’intérieur d’une bande de 15 m définie à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue : La hauteur maximale des constructions nouvelles implantées sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
UCeca
Hauteur 9 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le secteur UCeca : La hauteur maximale des constructions nouvelles destinée à l’habitation individuelle est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UC Dans le secteur UCeca : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles devront s'implanter comme suit : Hors agglomération Par rapport à la RD 650 : les constructions à usage d’habitation devront s'implanter à 35 m minimum en retrait de l’axe de cette voie. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
UCp
Hauteur 8 mEmprise au sol 25 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Dans le secteur UCp : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres à l'égout du toit à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 8 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée25 %
« Dans le secteur UCp : L'emprise au sol des constructions est limitée à 25 % de la surface du terrain. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dans le secteur UCp : Sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions nouvelles devront s'implanter comme suit : Hors agglomération Par rapport à la RD 650 : les constructions à usage d’habitation devront s'implanter à 35 m minimum en retrait de l’axe de cette voie. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
UH
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« UH 2 MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
A
8 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Par rapport aux autres voies et emprises publiques : les constructions devront être implantées soit à l'alignement sur toute la hauteur de la façade, soit avec un retrait minium de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées et des espaces publics. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Par rapport aux autres voies : les constructions devront être implantées soit à l'alignement sur toute la hauteur de la façade, soit avec un retrait minium de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées et des espaces publics. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« L'extension des bâtiments d’habitation, à condition que le projet respecte les conditions suivantes : Dans la limite de + 30 % maximum de l’emprise au sol existante ou de 50 % pour les habitations d’une emprise au sol inférieure à 100 m², Dans la limite de 200 m² d’emprise au sol à l’issue du… »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … et à l'exploitation de la route dont la surfac e de plancher n’excède pas 20 m² , à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices) L’emprise au sol des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² de surface de plancher à l'issue du projet (extension ou habitation neuve). »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« AU 2 MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Lorsque la limite est constituée par la voie ferrée, l'implantation des constructions à usage d’habitation devra se faire en retrait minimum de 10 m du domaine public ferroviaire. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 1.3 CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Modalités de calcul du nombre de places La superficie minimum à prendre en compte p our le dimensionnement des aires de stationnement extérieures est de : - 12,50 m² pour les constructions destinées à l’habitat individuel - 25 m², y compris… »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 1.3 CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Modalités de calcul du nombre de places La superficie minimum à prendre en compte pour le dimensionnement des aires de stationnement extérieures est de : - 12,50 m² pour les constructions destinées à l’habitat individuel - 25 m², y compris… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« … de l'Urbanisme, à savoir : la nature du sol (géologie, présence de vestiges archéologiques…), la configuration des terrains (topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou emprises publiques...), le caractère des constructions avoisinantes (implantation, aspect, hauteur...). »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans la zone N : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … (émettrices, réceptrices) et les équipements d’intérêt collectif et services publics de superstructure : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … Dans la zone N L'emprise au sol maximum des constructions découle de l’application des règles de l’article 1-2. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … de l'Urbanisme, à savoir : la nature du sol (géologie, présence de vestiges archéologiques…), la configuration des terrains (topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou emprises publiques...), le caractère des constructions avoisinantes (implantation, aspect, hauteur...). »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« N 2 MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain e… »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 1 064 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 044 logements.
- Autorisations délivrées
- 1 064
- Logements créés
- 2 044
- Surface de locaux créée
- 55 817 m²
- Permis de démolir
- 87
- 70132013
- 288142014
- 236152015
- 246162016
- 259172017
- 138182018
- 98192019
- 76202020
- 116212021
- 102222022
- 178232023
- 118242024
- 96252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 272 · Commencé 367 · Terminé 369 · Annulé 56
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 23 | 23 | 2 401 m² | 10 | 1 043 m² | 2 | 6 |
| 2025 | 38 | 96 | 7 717 m² | 12 | 979 m² | 2 | 8 |
| 2024 | 34 | 118 | 7 529 m² | 10 | 2 836 m² | 2 | 8 |
| 2023 | 35 | 178 | 11 727 m² | 9 | 1 871 m² | 1 | 6 |
| 2022 | 67 | 102 | 10 697 m² | 8 | 5 327 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 45 | 116 | 9 600 m² | 18 | 7 498 m² | 3 | 8 |
| 2020 | 67 | 76 | 8 997 m² | 11 | 7 153 m² | 4 | 8 |
| 2019 | 93 | 98 | 11 508 m² | 15 | 4 393 m² | 3 | 11 |
| 2018 | 68 | 138 | 11 373 m² | 8 | 3 897 m² | 4 | 9 |
| 2017 | 67 | 259 | 17 024 m² | 8 | 4 261 m² | 3 | 5 |
| 2016 | 92 | 246 | 18 581 m² | 7 | 849 m² | 4 | 4 |
| 2015 | 100 | 236 | 18 434 m² | 9 | 3 611 m² | 6 | 3 |
| 2014 | 44 | 288 | 19 257 m² | 8 | 9 634 m² | 2 | 8 |
| 2013 | 43 | 70 | 6 817 m² | 10 | 2 465 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juillet 2026 | PA 0335272600001 | IMMO 2 J | — | — | Autorisé |
| 28 mai 2026 | PC 0335272600002 | LILIMANI | — | 30 m² | Autorisé |
| 28 mai 2026 | PC 0335272600004 | COMMUNE DU TEICH | — | 982 m² | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | PA 0335272500003 | SERENITE PROMOTION | — | — | Autorisé |
| 15 octobre 2025 | PA 0335272500001 | SOCAMA INGENIERIE | — | — | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PC 03352724K0070 | LP PROMOTION 1047 | 44 | — | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | PC 0335272500019 | BLUE | 15 | — | Commencé |
| 12 mai 2025 | PC 0335272500015 | COMMUNE DU TEICH | — | 79 m² | Commencé |
Les 7 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mai 2025 | PC 0335272500014 | COMMUNE DU TEICH | — | 23 m² | Terminé |
| 7 mars 2025 | PC 0335272500002 | COMMUNE DU TEICH | — | 231 m² | Terminé |
| 3 mars 2025 | DP 0335272500035 | L'ESTURGEONNIERE | 1 | 19 m² | Autorisé |
| 17 février 2025 | PC 0335272500001 | COMMUNE DU TEICH | — | 124 m² | Commencé |
| 3 janvier 2025 | PC 03352724K0047 | COMMUNE DU TEICH | — | 178 m² | Terminé |
| 14 octobre 2024 | PC 03352724K0027 | DOMOFRANCE | 78 | 376 m² | Commencé |
| 2 septembre 2024 | PC 03352724K0034 | BC INVESTISSEMENTS | — | 553 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Teich
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Teich est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Teich
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Teich : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCca, UCca#, UCeca, UCp, UH, USae, USc, USec, USht, USsl
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUae1, AUae2, AUec2, AUh1, AUh1eco, AUh2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 89 zones |
| 28 septembre 2026 | 89 zones |
| 2 septembre 2026 | 89 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Teich
- 89 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 127,5 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Teich
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 54,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Teich ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Teich délimite-t-il ?
- 89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 5, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels au Teich ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Teich ?
- 1 064 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 044 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Teich fait partie de la communauté d’agglomération Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33527- Code postal
33470- Intercommunalité
- CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 22 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Teich : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/le-teich-33527. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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