Permis urbanisme

PLUi d’Argenteuil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Argenteuil (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 février 2026. Il délimite 202 zones, dont 187 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.

Zones délimitées

202 zones

Zones urbaines (U)
187 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

1ersur 140

La Frette-sur-Seine2 zonesSannois87 zonesSaint-Gratien59 zonesBezons103 zonesCormeilles-en-Parisis99 zonesArgenteuil202 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 février 2026

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Argenteuil s’applique dans sa version du 17 février 2026.
  • Il délimite 202 zones : 187 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Argenteuil occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 163 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
  • 1 321 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Argenteuil depuis 2013, pour 4 543 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Argenteuil

Le PLUi d’Argenteuil délimite 202 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Argenteuil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Argenteuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BOUCLE NORD DE SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BOUCLE NORD DE SEINE
Version du
17 février 2026
Partition GPU
DU_200057990
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 321 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 543 logements.

Autorisations délivrées
1 321
Logements créés
4 543
Surface de locaux créée
419 375 m²
Permis de démolir
136
Logements créés par année d’autorisation
  1. 237132013
  2. 274142014
  3. 269152015
  4. 137162016
  5. 492172017
  6. 240182018
  7. 547192019
  8. 475202020
  9. 430212021
  10. 429222022
  11. 77232023
  12. 332242024
  13. 271252025
  14. 333262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 568 · Commencé 267 · Terminé 444 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 54 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 321 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263133318 682 m²197 280 m²213
20253527120 508 m²2832 663 m²011
20244733226 101 m²2222 328 m²215
202342776 554 m²30117 610 m²519
20226042921 459 m²2450 993 m²49
20216743031 450 m²2541 355 m²321
20208547532 863 m²2932 319 m²15
20199554737 124 m²3048 186 m²24
20188424018 671 m²188 440 m²36
20176449233 083 m²3118 715 m²39
20165113710 840 m²179 655 m²45
20156726915 455 m²252 762 m²01
20146127419 019 m²308 162 m²312
20135123717 470 m²3718 907 m²26

Projets portés par des personnes morales : les 45 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026DP 09501826O0129FRAZE IMMO 1 SNC—70 m²Autorisé
22 juin 2026PC 09501825O0045LIDL—2 265 m²Autorisé
4 juin 2026PC 09501825O0125AB HABITAT53480 m²Autorisé
2 juin 2026PC 09501826O0009COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL—49 m²Autorisé
2 juin 2026PD 09501826O0017COMMUNE D ARGENTEUIL——Autorisé
28 mai 2026PC 09501826O0016CROIX ROUGE FRANCAISE—20 m²Autorisé
13 mai 2026PD 09501826O0014SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
11 mai 2026PD 09501826O0004SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
Les 37 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026PD 09501826O0005SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
11 mai 2026PD 09501826O0006SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
28 avril 2026PD 09501826O0016COMMUNE D ARGENTEUIL——Autorisé
28 avril 2026PD 09501826O0018COMMUNE D ARGENTEUIL——Autorisé
22 avril 2026PA 09501826O0002AB HABITAT——Autorisé
17 mars 2026PC 09501825O0116CYRE HABITAT——Autorisé
27 février 2026PC 09501825O0095ERIGERE81153 m²Autorisé
27 février 2026PC 09501825O0114LOOMEA41—Autorisé
18 février 2026PC 09501825O0084GIVAUDAN FRANCE—210 m²Autorisé
10 février 2026PC 09501825O0087COMMUNE D ARGENTEUIL—260 m²Autorisé
30 décembre 2025PC 09501825O0105CHRONOPOST—30 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 09501825O0096NA DEVELOPPEMENT—28 m²Commencé
22 décembre 2025PC 09501824O0110DMD DATA—14 123 m²Autorisé
18 novembre 2025PC 09501825O0069IPOMEE—3 427 m²Commencé
5 novembre 2025PD 09501825O0014LCA RENOVATION——Autorisé
20 octobre 2025PC 09501825O0058COMMUNE D ARGENTEUIL—315 m²Autorisé
23 septembre 2025PC 09501825O0074COURS CHARLEMAGNE D' ARGENTEUIL—96 m²Commencé
19 septembre 2025PC 09501825O0048NA DEVELOPPEMENT—28 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 09501824O0206SERVICES ENTREPOTS150400 m²Autorisé
26 août 2025DP 09501825O0253OTIS—17 m²Autorisé
31 juillet 2025PD 09501825O0010PARIS SUD AMENAGEMENT——Autorisé
31 juillet 2025PD 09501825O0011PARIS SUD AMENAGEMENT——Autorisé
8 juillet 2025PD 09501825O0008GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE——Autorisé
24 juin 2025PD 09501825O0006SUEZ RV ENERGIE——Autorisé
30 mai 2025DP 09501825O0157FARCOT ET ASSOCIES——Autorisé
27 mai 2025PC 09501825O0006ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE—192 m²Commencé
16 avril 2025DP 09501825O0118PLAYERS——Autorisé
2 avril 2025PC 09501825O0009COMMUNE D ARGENTEUIL—294 m²Autorisé
14 février 2025DP 09501824O0529BATI FIRST——Autorisé
29 janvier 2025PC 09501824O0111NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS65—Commencé
20 janvier 2025PC 09501824O0078SAS CIP11—Autorisé
19 décembre 2024DP 09501824O0514COMMUNE D ARGENTEUIL—20 m²Autorisé
13 novembre 2024PD 09501824O0009COMMUNE D ARGENTEUIL——Autorisé
10 novembre 2024PC 09501824O0083WIIM1—Autorisé
11 octobre 2024PC 09501824O0049AIRIS24—Autorisé
29 août 2024PD 09501824O0010COMMUNE D ARGENTEUIL——Autorisé
29 août 2024PD 09501824O0012DEPARTEMENT DU VAL D OISE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Argenteuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Argenteuil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Argenteuil

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Argenteuil pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 8 juin 2024 au 25 juillet 2024. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Argenteuil : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 31 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
31 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA3h7, UA7c5, UA8c9, UAL7c9, UAL8x5, UAL8x9, UAb7c5, UAi7c4, UAi7c5, UAi7c7, UAi7c9, UAi7d10, UE1g7, UE3h5, UE5h2, UE6a2, UE6c5, UE6c7, UE6e5, UE6h2, UE6h3, UE6h5, UE6h6, UE6h7, UE7c3, UEc6z1, UEj6z1, UEp6z1, UM1g5, UM3h5, UM3h6, UM4h3, UM5h2, UM6e10, UM6e5, UM6h3, UM6h5, UM6h7, UPAR01, UPAR02, UPAR03, UR0AR-PM2, UR3h2, UR3h4, UR3h5, UR3h6, UR3h7, UR4h2, UR4i2, UR5h2, UR6c5, UR6e5, UR6e8, UR6h2, UR6h3, UR6h5, UR6h6, UR6h7, URs3h5

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 202 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 202 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 202 zones30 septembre 2026202 zones202 zones202 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026202 zones
28 septembre 2026202 zones
2 septembre 2026202 zones

Comparaison

Zones délimitées

Argenteuil
202 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,6 zones− 141 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
47,7 zones− 154 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Argenteuil
187 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,3 zones− 140 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
26,8 zones− 160 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Argenteuil ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Argenteuil délimite-t-il ?
202 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 187, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Argenteuil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 31 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Argenteuil ?
1 321 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 543 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Argenteuil fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95018
Code postal
95100
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Argenteuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/argenteuil-95018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.