Permis urbanisme

PLU de Bezons : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bezons (Val-d'Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 août 2022. Il délimite 103 zones, dont 91 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.

Zones délimitées

103 zones

Zones urbaines (U)
91 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
12 zones
2 zonesmédiane 39 zones202 zones

Val-d'Oise

10esur 140

Cormeilles-en-Parisis99 zonesSannois87 zonesSaint-Gratien59 zonesFranconville81 zonesMontigny-lès-Cormeilles45 zonesBezons103 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 octobre 2024

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bezons s’applique dans sa version du 31 août 2022.
  • Il délimite 103 zones : 91 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 140 communes du Val-d'Oise dont nous publions le document, Bezons occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (39 zones).
  • 319 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bezons depuis 2013, pour 8 309 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bezons

Le PLU de Bezons délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bezons : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bezons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEZONS », dont la dernière procédure intégrée date du 31 août 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEZONS
Version du
31 août 2022
Partition GPU
DU_95063
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 319 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 309 logements.

Autorisations délivrées
319
Logements créés
8 309
Surface de locaux créée
58 701 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 198132013
  2. 535142014
  3. 114152015
  4. 745162016
  5. 1 411172017
  6. 1 170182018
  7. 489192019
  8. 626202020
  9. 515212021
  10. 666222022
  11. 1 321232023
  12. 24242024
  13. 306252025
  14. 189262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 97 · Terminé 112 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261318910 678 m²01 009 m²21
20252030619 782 m²01 335 m²23
20241124715 m²00 m²10
2023281 32170 272 m²07 576 m²10
20223266639 626 m²03 059 m²20
20212051517 161 m²01 288 m²60
20201762639 139 m²060 m²20
20191748920 549 m²0241 m²00
2018241 17061 198 m²04 105 m²00
2017231 41193 440 m²034 435 m²00
20162474545 387 m²03 570 m²00
2015181148 149 m²0487 m²00
20143353529 872 m²0948 m²00
20131819813 338 m²0588 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2026PC 0950632500030SNC LNC PEGASE117807 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 0950632400026GA IMMOBILIER RESIDENTIEL1381 115 m²Commencé
11 juin 2025PC 0950632500008AB HABITAT3—Autorisé
21 mars 2025PA 0950632400003DMVIP——Terminé
2 janvier 2025PC 0950632400013TUPUNGATO4—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bezons

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bezons est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Val-d'Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 40 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bezons

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bezons : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 14 janvier 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAb, UAc, UC, UCa, UCb, UCc, UF, UG, UGa, UI, UIa, UIb, UJ, UP, UR, UR1, UR1a

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 103 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 103 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 103 zones30 septembre 2026103 zones103 zones103 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026103 zones
28 septembre 2026103 zones
2 septembre 2026103 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bezons
103 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
69 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
47,7 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bezons
91 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,6 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Val-d'Oise)(n = 140)
26,8 zones− 64 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bezons ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 août 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bezons délimite-t-il ?
103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 91, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Bezons ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bezons ?
319 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 309 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bezons fait partie de la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, dans le Val-d'Oise (région Île-de-France).

Code INSEE
95063
Code postal
95870
Intercommunalité
CA Saint Germain Boucles de Seine
Département
Val-d'Oise
Région
Île-de-France

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bezons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/95-val-d-oise/bezons-95063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.