Permis urbanisme

Fouesnant sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Fouesnant (Finistère) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

2 303 logements

1 175 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

2 logementsmédiane 102 logements8 989 logements

Finistère

4esur 264

Saint-ÉvarzecBénodet128 zonesClohars-Fouesnant264 zonesPleuven113 zonesGouesnach50 zonesFouesnant
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Fouesnant n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
  • 1 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fouesnant depuis 2013, pour 2 303 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Fouesnant n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur
Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 175 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 303 logements.

Autorisations délivrées
1 175
Logements créés
2 303
Surface de locaux créée
46 046 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 198132013
  2. 117142014
  3. 49152015
  4. 125162016
  5. 201172017
  6. 229182018
  7. 166192019
  8. 270202020
  9. 144212021
  10. 209222022
  11. 281232023
  12. 113242024
  13. 105252025
  14. 96262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 275 · Commencé 365 · Terminé 491 · Annulé 44

Autorisations par année (2013 – 2026) — 29 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 175 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202629968 344 m²6359 m²12
2025511059 246 m²122 610 m²55
2024501138 095 m²104 636 m²33
20237128121 335 m²101 101 m²22
20229820920 284 m²131 609 m²50
202111214416 298 m²224 063 m²31
20209027025 967 m²113 976 m²100
20197116615 909 m²113 308 m²85
20189922921 006 m²153 029 m²91
201710220119 590 m²57 331 m²11
20166712512 336 m²6682 m²81
201535495 409 m²154 190 m²51
20144211710 701 m²41 358 m²00
20135019815 791 m²147 794 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PC 0290582600035LA ROCHE PERCEE——Autorisé
19 mai 2026PD 0290582600002LA ROCHE PERCEE——Autorisé
30 avril 2026PC 0290582600010SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION22—Autorisé
20 février 2026DP 0290582600016ENEDIS—8 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 0290582500095AXIOM PROMOTEUR28—Autorisé
24 septembre 2025PC 0290582500078GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME D'ESPERANCE—36 m²Autorisé
17 septembre 2025PC 0290582500050COMMUNE DE FOUESNANT—619 m²Autorisé
10 septembre 2025DP 0290582500063COMPAGNIE DE L'ODET—38 m²Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 septembre 2025PA 0290582500005TERD'ICI——Terminé
28 juillet 2025PA 0290582500003AFM BRETAGNE——Autorisé
11 juillet 2025PC 0290582500028COMMUNE DE FOUESNANT—1 195 m²Commencé
5 juillet 2025DP 0290582500126BOXECO 29——Autorisé
17 juin 2025PA 0290582500001DOM & TERRE——Autorisé
7 avril 2025PC 0290582400124BRETAGNE OUEST ACCESSION5—Autorisé
15 mars 2025PC 0290582400116COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS—85 m²Autorisé
15 mars 2025PC 0290582500009TUBATIS1—Autorisé
27 janvier 2025PA 0290582400005COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS——Autorisé
9 janvier 2025DP 0290582400295COMMUNE DE FOUESNANT—8 m²Autorisé
12 décembre 2024PC 0290582400094TUBATIS1—Autorisé
12 décembre 2024PC 0290582400095TUBATIS1—Autorisé
12 décembre 2024PC 0290582400096TUBATIS1—Autorisé
2 novembre 2024DP 0290582400264CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES—1 m²Autorisé
30 septembre 2024PC 02905824000132D AMENAGEMENT7—Autorisé
30 août 2024PC 0290582400065COMMUNE DE FOUESNANT—1 699 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fouesnant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fouesnant est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fouesnant

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Fouesnant : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 5 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 février 2014
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 16)
184,9 zones
moyenne département (Finistère)(n = 209)
129,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 16)
39,9 zones
moyenne département (Finistère)(n = 209)
22,6 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fouesnant ?
Aucun : Fouesnant n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Fouesnant ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fouesnant ?
1 175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 303 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fouesnant fait partie de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, dans le Finistère (région Bretagne).

Code INSEE
29058
Code postal
29170
Intercommunalité
CC du Pays Fouesnantais
Département
Finistère
Région
Bretagne

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Fouesnant sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/fouesnant-29058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.