Permis urbanisme

PLU de Clohars-Fouesnant : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Clohars-Fouesnant (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 264 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2024.

Zones délimitées

264 zones

Zones urbaines (U)
25 zones
Zones à urbaniser (AU)
23 zones
Zones agricoles (A)
85 zones
Zones naturelles (N)
131 zones
11 zonesmédiane 88 zones932 zones

Finistère

22esur 209

Bénodet128 zonesGouesnach50 zonesPleuven113 zonesLa Forêt-Fouesnant122 zonesFouesnantClohars-Fouesnant264 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 janvier 2024

Mis à jour le 31 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Clohars-Fouesnant s’applique dans sa version du 14 décembre 2023.
  • Il délimite 264 zones : 25 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 85 agricoles (A) et 131 naturelles (N).
  • Sur les 209 communes du Finistère dont nous publions le document, Clohars-Fouesnant occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 176 zones de plus que la médiane du département (88 zones).
  • 252 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clohars-Fouesnant depuis 2013, pour 239 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Clohars-Fouesnant

Le PLU de Clohars-Fouesnant délimite 264 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Clohars-Fouesnant : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Clohars-Fouesnant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLOHARS-FOUESNANT », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CLOHARS-FOUESNANT
Version du
14 décembre 2023
Partition GPU
DU_29032
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 252 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 239 logements.

Autorisations délivrées
252
Logements créés
239
Surface de locaux créée
11 328 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 10142014
  3. 10152015
  4. 9162016
  5. 26172017
  6. 30182018
  7. 32192019
  8. 25202020
  9. 19212021
  10. 11222022
  11. 5232023
  12. 13242024
  13. 37252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 46 · Terminé 139 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 252 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622235 m²2563 m²40
20259372 891 m²8733 m²31
20245131 326 m²73 322 m²51
202355634 m²2125 m²31
202210111 109 m²3528 m²01
202119192 000 m²4917 m²10
202024252 879 m²41 384 m²10
201930323 090 m²3639 m²11
201824302 890 m²41 377 m²20
201718262 565 m²271 m²70
201659679 m²3316 m²00
2015910990 m²119 m²00
20149101 275 m²31 136 m²00
201310101 252 m²2198 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 mai 2026PA 0290322600001D&T AMENAGEMENT——Autorisé
5 février 2026PC 0290322600001LE CAILLOU BLANC—220 m²Autorisé
25 novembre 2025PA 0290322500001HOMAIR VACANCES——Commencé
25 novembre 2025PA 0290322500001HOMAIR VACANCES—282 m²Commencé
21 novembre 2025DP 0290322500064COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT—4 m²Autorisé
9 octobre 2025PD 0290322500001IMMOBILIERE DES MOUTONS——Autorisé
19 septembre 2025PC 0290322500016COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT—182 m²Terminé
20 mai 2025PA 0290322400004COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 mai 2025DP 0290322500037MEGALIS BRETAGNE—1 m²Autorisé
30 avril 2025PC 0290322400020SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION11—Autorisé
8 avril 2025PA 0290322400006NATURE LOISIRS ET PROMOTION——Autorisé
31 janvier 2025DP 0290322500010CGH EVENTS—13 m²Autorisé
4 décembre 2024PC 0290322400007HOMAIR VACANCES—590 m²Terminé
28 octobre 2024PC 0290322400013NATURE LOISIRS ET PROMOTION—192 m²Autorisé
25 octobre 2024PA 0290322400005CGH EVENTS——Autorisé
3 septembre 2024PA 0290322400003HOMAIR VACANCES——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Clohars-Fouesnant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clohars-Fouesnant est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Clohars-Fouesnant

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Clohars-Fouesnant : Inondation, Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 7 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 février 2014
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UHa, UHb, UHbpp, UHc, UHcpp, UHd, UL, ULa, ULapp, Ui, Uis
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUhb, 1AUhbpp, 1AUhc, 1AUhcpp, 1AUi, 1AUl, 2AUh, 2AUhpp, 2AUi, 2AUt

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 264 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 264 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 264 zones30 septembre 2026264 zones264 zones264 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026264 zones
28 septembre 2026264 zones
2 septembre 2026264 zones

Comparaison

Zones délimitées

Clohars-Fouesnant
264 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
176,1 zones− 88 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Finistère)(n = 209)
129,4 zones− 135 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Clohars-Fouesnant
25 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
57,4 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Finistère)(n = 209)
22,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Clohars-Fouesnant ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Clohars-Fouesnant délimite-t-il ?
264 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 85, naturelles (N) 131. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à Clohars-Fouesnant ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clohars-Fouesnant ?
252 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 239 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Clohars-Fouesnant fait partie de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, dans le Finistère (région Bretagne).

Code INSEE
29032
Code postal
29950
Intercommunalité
CC du Pays Fouesnantais
Département
Finistère
Région
Bretagne

Mis à jour le 31 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Clohars-Fouesnant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/clohars-fouesnant-29032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.