Permis urbanismePLU de Gouesnach : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gouesnach (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2017. Il délimite 50 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2018.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Finistère
164esur 209
- Mis à jour le 26 juin 2018
Mis à jour le 26 juin 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gouesnach s’applique dans sa version du 14 décembre 2017.
- Il délimite 50 zones : 13 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 209 communes du Finistère dont nous publions le document, Gouesnach occupe le rang 164 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de moins que la médiane du département (88 zones).
- 293 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gouesnach depuis 2013, pour 327 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gouesnach
Le PLU de Gouesnach délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gouesnach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GOUESNACH », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GOUESNACH
- Version du
- 14 décembre 2017
- Partition GPU
DU_29060- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 293 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 327 logements.
- Autorisations délivrées
- 293
- Logements créés
- 327
- Surface de locaux créée
- 3 229 m²
- Permis de démolir
- 1
- 16132013
- 9142014
- 13152015
- 31162016
- 14172017
- 10182018
- 22192019
- 26202020
- 63212021
- 39222022
- 62232023
- 11242024
- 5252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 90 · Terminé 141 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 492 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 369 m² | 1 | 543 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 11 | 11 | 920 m² | 2 | 12 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 24 | 62 | 4 232 m² | 2 | 36 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 39 | 39 | 4 095 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 27 | 63 | 4 464 m² | 9 | 742 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 26 | 26 | 3 164 m² | 2 | 111 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 22 | 22 | 2 642 m² | 0 | 0 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 011 m² | 2 | 833 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 728 m² | 2 | 93 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 31 | 31 | 3 590 m² | 1 | 63 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 538 m² | 1 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 203 m² | 2 | 240 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 2 160 m² | 1 | 432 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2025 | PD 0290602500001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2025 | PC 0290602400015 | COMMUNE DE GOUESNACH | — | 543 m² | Commencé |
| 4 novembre 2024 | PA 0290602400001 | MC PROMOTION | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gouesnach
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gouesnach est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gouesnach
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gouesnach : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 décembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 décembre 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 décembre 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UHa, UHb, UL, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUhb, 2AUhb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gouesnach
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 179,1 zones+ 129 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 129,4 zones+ 79 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gouesnach
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 48,7 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 22,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gouesnach ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gouesnach délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 17, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2018.
- Quels sont les risques naturels à Gouesnach ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gouesnach ?
- 293 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 327 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gouesnach fait partie de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, dans le Finistère (région Bretagne).
- Code INSEE
29060- Code postal
29950- Intercommunalité
- CC du Pays Fouesnantais
- Département
- Finistère
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 26 juin 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gouesnach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/gouesnach-29060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.