Permis urbanisme

Saint-Évarzec sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Saint-Évarzec (Finistère) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

359 logements

358 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

2 logementsmédiane 102 logements8 989 logements

Finistère

51esur 264

FouesnantLa Forêt-Fouesnant122 zonesPleuven113 zonesClohars-Fouesnant264 zonesGouesnach50 zonesSaint-Évarzec
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Saint-Évarzec n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
  • 358 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Évarzec depuis 2013, pour 359 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Saint-Évarzec n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur
Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 358 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 359 logements.

Autorisations délivrées
358
Logements créés
359
Surface de locaux créée
49 319 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 17142014
  3. 5152015
  4. 10162016
  5. 36172017
  6. 14182018
  7. 6192019
  8. 12202020
  9. 18212021
  10. 46222022
  11. 58232023
  12. 45242024
  13. 63252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 111 · Terminé 111 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 358 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268181 961 m²7985 m²00
202526634 232 m²81 454 m²10
202417453 350 m²101 240 m²20
202339585 457 m²71 318 m²50
202242464 842 m²135 006 m²20
202114181 592 m²85 331 m²30
202012121 483 m²910 377 m²10
201966657 m²63 164 m²10
201814141 626 m²83 693 m²10
201727363 276 m²62 016 m²00
201610101 073 m²2730 m²10
201555373 m²84 486 m²00
201414171 613 m²63 714 m²10
201311111 065 m²75 805 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0292472600013LES ALIZES—117 m²Autorisé
5 juin 2026PC 0292472600011GUINTOLI—494 m²Commencé
28 mai 2026PC 0292472600007PERLICA—66 m²Autorisé
17 avril 2026PC 0292472600009CJ1—Autorisé
19 mars 2026PC 0292472500041ETPACK—289 m²Autorisé
27 octobre 2025PC 0292472500023LE LOGIS BRETON31—Autorisé
23 octobre 2025PC 0292472500028MV HOME 291—Terminé
1er août 2025PC 0292472500011LES MENUISIERS BRETONS HOME SERVICES—277 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2025DP 0292472500048COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS—18 m²Autorisé
3 juillet 2025DP 0292472500037PHARMA DOM119 m²Autorisé
5 février 2025PC 0292472400028FLORENCE—545 m²Commencé
23 septembre 2024PC 0292472400013MV HOME 291—Annulé
12 septembre 2024PC 0292472400024BAM EMBALLAGES——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Évarzec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Évarzec est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Évarzec

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Évarzec : Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 14)
241,1 zones
moyenne département (Finistère)(n = 209)
129,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 14)
59,6 zones
moyenne département (Finistère)(n = 209)
22,6 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Évarzec ?
Aucun : Saint-Évarzec n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Saint-Évarzec ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Évarzec ?
358 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 359 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Évarzec fait partie de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, dans le Finistère (région Bretagne).

Code INSEE
29247
Code postal
29170
Intercommunalité
CC du Pays Fouesnantais
Département
Finistère
Région
Bretagne

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Saint-Évarzec sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/saint-evarzec-29247. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.