Permis urbanisme

PLU de Saint-Briac-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 novembre 2024. Il délimite 63 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 décembre 2024.

Zones délimitées

63 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

120esur 272

Saint-Lunaire39 zonesDinard57 zonesPleurtuit120 zonesLa Richardais28 zonesLe Minihic-sur-Rance41 zonesSaint-Briac-sur-Mer63 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 décembre 2024

Mis à jour le 4 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Briac-sur-Mer s’applique dans sa version du 25 novembre 2024.
  • Il délimite 63 zones : 43 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Saint-Briac-sur-Mer occupe le rang 120 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 482 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Briac-sur-Mer depuis 2013, pour 355 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Briac-sur-Mer

Le PLU de Saint-Briac-sur-Mer délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Briac-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Briac-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BRIAC-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 25 novembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-BRIAC-SUR-MER
Version du
25 novembre 2024
Partition GPU
DU_35256
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 482 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 355 logements.

Autorisations délivrées
482
Logements créés
355
Surface de locaux créée
6 391 m²
Permis de démolir
100
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 24142014
  3. 28152015
  4. 31162016
  5. 23172017
  6. 25182018
  7. 34192019
  8. 19202020
  9. 20212021
  10. 27222022
  11. 33232023
  12. 23242024
  13. 28252025
  14. 25262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 207 · Commencé 119 · Terminé 130 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 482 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202620252 922 m²10 m²44
202524284 430 m²52 015 m²17
202421233 656 m²3381 m²615
202327334 660 m²4714 m²612
202224273 961 m²4521 m²216
202119203 085 m²2255 m²310
202016191 969 m²4132 m²48
201919344 830 m²2328 m²47
201815252 491 m²10 m²67
201722233 738 m²2249 m²49
201624314 624 m²3213 m²20
201528283 568 m²20 m²12
201424243 277 m²3406 m²02
201315152 266 m²71 177 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026PC 0352562600004LA PAILLOTE——Autorisé
29 mai 2026PC 0352562500080CONCEPT ELIAN CONSTRUCTION2—Autorisé
7 mai 2026PC 0352562600005SNC BOIS AVRIL1—Autorisé
15 avril 2026DP 0352562600022ERIC HEINRY MAITRISE D'OEUVRE1—Autorisé
23 février 2026PD 0352562500009INOVA——Autorisé
17 février 2026PC 0352562500060SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE5—Autorisé
27 novembre 2025PC 03525625000241 RUE DES TENNIS1—Autorisé
16 juillet 2025PC 0352562500011SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SAINT BRIAC SUR MER—1 633 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2025PC 0352562500028SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE5—Autorisé
4 juin 2025PC 0352562500006AUTO NEGOCE—373 m²Autorisé
14 mai 2025DP 0352562500039ATELIER BARRE - LAURENT ARCHITECTURE ET PAYSAGE—9 m²Autorisé
20 février 2025PC 03525624S0075CCFAMILY1—Autorisé
23 janvier 2025PC 03525624S0071QUINISEP1—Autorisé
8 novembre 2024PD 03525624S0011ALSTOM TRANSPORT SA——Autorisé
3 octobre 2024PA 03525624S0001OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Briac-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Briac-sur-Mer est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Briac-sur-Mer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Briac-sur-Mer : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 9 mars 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 mars 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UAh, UB1, UB2, UB3, UB4, UBt, UEa, UEb, UEbg, UIa, UIb, UP, UR1, UR2, UR3, UR4, US1, US2, US3, USDU, UZa, UZb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 63 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 63 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 63 zones30 septembre 202663 zones63 zones63 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202663 zones
28 septembre 202663 zones
2 septembre 202663 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Briac-sur-Mer
63 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
72,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Briac-sur-Mer
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Briac-sur-Mer ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Briac-sur-Mer délimite-t-il ?
63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-Briac-sur-Mer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Briac-sur-Mer ?
482 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 355 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Briac-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Côte d'Emeraude, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35256
Code postal
35800
Intercommunalité
CC Côte d'Emeraude
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 4 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Briac-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/saint-briac-sur-mer-35256. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.